Sous-louer un sous-sol pour une garderie, est-ce possible?

Envoyé par mélanieD

Tu veut dire quoi pas indépendant?
Et pourquoi s'en informer à la ville?

Oui mais bon je sais que ce n'est pas correcte mais si personne ne dénonce personne ne peut le savoir que je loue ce sous sol.
Parce que il y forcément de faille dans le système, plusieurs personnes loue des sous sol de particulier pour en faire une garderie le papa qui souhaité faire sa il connaissait un de ces amis qui le faisait, a moins qu'il s'arranger entre eux et que la fille paye en argent comme sa pas de trace mais pour le recus alors elle indiquait qu'elle dresse c'est sa que je me demande...

Puis si j'indique mon adresse de mon domicile sa peut courir des risques?
Parce qu'ils ne vérifie jamais que l'on a bien une garderie a notre domicile donc comment pourrait ils le savoir?

Puis mon adresse est vraiment utile sur le relevé 24 puisque les parents les gardent pour eux les reçus, ,c'est même pas pour les impots, c'est le relevé 24 qui va compter pour les impots.

Indépendant= une entrée indépendante et une deuxième sortie de secour sans passer par le propriétaire.

Mais quand je lis le reste de ta réponse, je me rend compte que tu n'a pas envie de suivre les lois..

Voici les risque:
Pas assurable, donc, il y a un incendie; un enfant meure asphyxié...
Pauvre toi!! tu va passer aux nouvelles et ta vie sera détruite!!

Bon je met ça au pire avec un peu de sarcasme, mais moi, les choses illégales, particulièrement quand il s'agit d'enfants.. ça me rend comme ça.. que vuex-tu qu'on fasse!