Voici ce que le ministère de la famille mentionne sur son site web, alors ceux qui disent qu'ils ne paieront pas pour la demi-journée, libre à vous mais ce sera un défaut de paiement selon les contrats, donc la RSG peur résilier votre contrat pour bris de condition... À vous de risquer votre place en garderie pour 7 $. Le service sera offert donc que vous décidiez de l'utiliser ou non, cette demi journée et ce diner ont été offert.
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...n_parents.aspx
Voici le texte ecris sur LEUR site :
"Selon le Règlement sur la contribution réduite, la contribution parentale de 7 $ doit être versée à la RSG qui offre un service réduit, que celui-ci soit diminué de quelques heures ou d’une demi-journée. De plus, le parent devra verser sa contribution même s'il prend la décision de ne pas bénéficier des services offerts par sa RSG pour les heures qui suivent ou qui précèdent l'interruption de service. Toutefois, la subvention gouvernementale versée à la RSG sera réduite en fonction de la diminution des services offerts par la RSG.
Par ailleurs, s'il s'avérait qu'une journée complète d'interruption de service ait lieu, les parents auxquels aucun service ne serait offert par la RSG ne seraient alors pas tenus de payer la contribution de 7 $."
26/10/2010, 17:04
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