Une seule entente de service par famille?

[Pasparfaite]

J'ai deux familles dans mon service de garde. Je trouve vraiment de la gaspille de papier de faire une entente de service par enfant. Mon entente de serrvice contient 4 pages, je dois la faire en double pour chaques enfants puisque je donne toujours une copie aux parents. Donc, ça fait 4 feuilles X 2 copies X 4 enfants.... Je me demande si je peux faire une seule entente de service par famille et inclure le nom des 2 enfants dessus???? Est-ce légal??? J'économiserais 16 feuilles par période de contract c'Est beaucoup pour l'environnement!!!!

[Josee30]

Moi je suis au privé et quand j'ai 2 enfants de la même famille c'est un seul contrat avec les infos à remplir par le parents pour les 2 enfants. Jusqu'ici j'ai jamais eu de problème. Je me demande par contre si au niveau de la pénalité exigée en cas de bris de contrat (le 50$ qu'on peut demander), ben je suis pas sûre si tu peux en charger 2 (car 2 places) ou si c'est seulement une car c'est un contrat de 2 places... Il resterait ça à confirmer si tu utilise cette pratique.(moi je ne l'applique pas encore)
Au niveau légal par contre je ne connais pas la valeur (1 contrat 2 enfants) mais comme je n'ai jamais eu de problème je ne me suis jamais posée la question.

Je pense qu'il n'y a pas de problème à ce que tu inscrives les 2 enfants sur le même contrat. Par contre, je pense qu'effectivement tu ne pourras charger qu'une pénalité en cas de bris de contrat, puisqu'il y aura qu'un seul contrat de brisé... peut-être que je me trompe, c'est à être confirmé par des RSG plus expérimentées que moi !!

[Coccinel]

oui c'est légal de faire un seul contrat pour plusieurs enfants de la meme famille. en effet si la maman résilie le contrat tu peux charger seulement une pénalité, car il y aura juste un contrat de résilié.

ou cela peut devenir compliqué c'est quand la maman retire un seul enfant du service ( pour l'école ou pré maternelle ou autre), donc le contrat n'est plus valide, donc tu dois refaire quand meme un nouveau contrat pour l'autre qui resterait.

[Titetoile]

J'ai deux familles aussi dans mon service.
Pour ma part, j'ai fait une seule copie des "infos", mais deux copies de la page du contrat et de celle de la résiliation de contrat. Comme ça, chaque enfant est "traité" de façon indépendante puisqu'il y a deux contrats. Je crois que c'est plus pratique advenant le cas où les parents décideraient de retirer un des deux enfants, pour aller dans un CPE par exemple. Et comme mentionné, ce sont deux ententes donc deux pénalités à payer si bris de contrat.

Dans un soucis d'écologie, je scanne les copies signées du contrat et je les rends disponibles en PDF pour le parents (par courriel et à son dossier personnel sur mon site web). Je fais la même chose pour les diverses autorisations.

Un jour quand je serai riche, j'aurai une machine comme le monsieur de Purolator qui me permettra de faire signer les parents sans imprimer aucun papier