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Envoyé par loupy525
Celles qui disent que c'est 6 enfants excluant ceux de la rsg et incluant ceux de l'assistante vous avez prit ça où? J'ai lu la loi et plusieurs autres choses et je ne vois rien qui mentionne ça.
Voici ce que dit la loi
Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.
Je n'ai pas de permis d'un cpe, ni de garderie et je ne suis pas reconnu par un cpe.
Je n'offre pas de service de garde à mon enfant alors il ne compte pas, mais je n'offre pas de service de garde à celui de mon assistante puisqu'elle vient avec lui et repart aussi avec. Il n'est jamais ici si elle n'est pas là. Alors je ne lui offre pas le service.
J'ai vraiment de la difficulté à tout démêler.
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Dans mon cas, j'ai fait simple!

J'ai téléphonée à ma municipalité et au MFA. Pour bien démêler tout ça, je crois que l'idéale est d'aller aux sources des lois. Peut-être que dans certaines municipalité ls enfants de la rsg ne comptent pas, je ne vous obstines personnes. Par contre, comme l'enfant de ton assistante, même s'il n'est là que temps partiel dans la semaine, s'il fait les activités avec vous, que tu lui charges ou on, je crois bien qu'il fréquente ta garderie! De toute façon, à chacun de gérer son service comme il l'entend, dans mon cas, j'ai préférée le jouer très safe pour éviter toute possibilités de représailles de ou que ce soit, mais si c'est acceptée ou que vous êtes simplement confortable de la façon dont vous fonctionnez, soit!
