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  (#11)
loupy525
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Par défaut 05/01/2011, 20:15

Celles qui disent que c'est 6 enfants excluant ceux de la rsg et incluant ceux de l'assistante vous avez prit ça où? J'ai lu la loi et plusieurs autres choses et je ne vois rien qui mentionne ça.

Voici ce que dit la loi
Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

Je n'ai pas de permis d'un cpe, ni de garderie et je ne suis pas reconnu par un cpe.
Je n'offre pas de service de garde à mon enfant alors il ne compte pas, mais je n'offre pas de service de garde à celui de mon assistante puisqu'elle vient avec lui et repart aussi avec. Il n'est jamais ici si elle n'est pas là. Alors je ne lui offre pas le service.

J'ai vraiment de la difficulté à tout démêler.
   
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  (#12)
kiki et ses poussins
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Par défaut 06/01/2011, 07:04

Citation:
Envoyé par loupy525 Voir le message
Celles qui disent que c'est 6 enfants excluant ceux de la rsg et incluant ceux de l'assistante vous avez prit ça où? J'ai lu la loi et plusieurs autres choses et je ne vois rien qui mentionne ça.

Voici ce que dit la loi
Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

Je n'ai pas de permis d'un cpe, ni de garderie et je ne suis pas reconnu par un cpe.
Je n'offre pas de service de garde à mon enfant alors il ne compte pas, mais je n'offre pas de service de garde à celui de mon assistante puisqu'elle vient avec lui et repart aussi avec. Il n'est jamais ici si elle n'est pas là. Alors je ne lui offre pas le service.

J'ai vraiment de la difficulté à tout démêler.
Dans mon cas, j'ai fait simple! J'ai téléphonée à ma municipalité et au MFA. Pour bien démêler tout ça, je crois que l'idéale est d'aller aux sources des lois. Peut-être que dans certaines municipalité ls enfants de la rsg ne comptent pas, je ne vous obstines personnes. Par contre, comme l'enfant de ton assistante, même s'il n'est là que temps partiel dans la semaine, s'il fait les activités avec vous, que tu lui charges ou on, je crois bien qu'il fréquente ta garderie! De toute façon, à chacun de gérer son service comme il l'entend, dans mon cas, j'ai préférée le jouer très safe pour éviter toute possibilités de représailles de ou que ce soit, mais si c'est acceptée ou que vous êtes simplement confortable de la façon dont vous fonctionnez, soit!

Dernière modification par kiki et ses poussins 06/01/2011 à 07:09.
   
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  (#13)
maman-éduc
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Par défaut 06/01/2011, 07:56

Citation:
Envoyé par loupy525 Voir le message
Celles qui disent que c'est 6 enfants excluant ceux de la rsg et incluant ceux de l'assistante vous avez prit ça où? J'ai lu la loi et plusieurs autres choses et je ne vois rien qui mentionne ça.

Voici ce que dit la loi
Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

Je n'ai pas de permis d'un cpe, ni de garderie et je ne suis pas reconnu par un cpe.
Je n'offre pas de service de garde à mon enfant alors il ne compte pas, mais je n'offre pas de service de garde à celui de mon assistante puisqu'elle vient avec lui et repart aussi avec. Il n'est jamais ici si elle n'est pas là. Alors je ne lui offre pas le service.

J'ai vraiment de la difficulté à tout démêler.
Tu n'offres pas un service de garde à tes enfants, tu leur offre une mère! Mais les enfants de ton assistante, tu leur offres quoi? Un service de garde... C'est ainsi que c'est expliqué... Mais tu peux téléphoner au MFA, ils te confirmeront...


L'impossible est réversible!
   
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  (#14)
pinoux
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Salut les filles.
Concernant l'ouverture d'une garderie privee avec six enfants dans un appartement a Montreal. Si mon appart se trouve au rez de chaussez, dois je demander la permission au proprio quand meme?? Puisque cela ne va deranger aucun voisin d'apres moi.
Je compte bouger a la fin de mon bail et je cherche un bas de duplex mais l'ennuis c'est que dans mon secteur, il y que les haut de duplex qui sont libre!!! Connaissez vous des garderie privee situes en haut de duplex?? Et comment fait la RSG pour sortir avec 6 enfants pour aller au parc par exemple??
Vos precieux conseils m'aident beaucoup
   
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  (#15)
Pinotte
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SUM: Oui tu dois demandé la permission... en espérant qu'il soit cool et te dise oui.

On peut avoir un MF en appart, il n'y a aucune restriction là-dessus (accréditée).

MAMAN-ÉDUC: Tu as très bien expliqué! Moi aussi le MFA m'avait expliqué ça de même... qu'on n'offre pas de service à nos propres enfants!

Mais le meilleur moyen est toujours de téléphoner et de prendre le nom de l'agent à qui tu as parlé!

KIKI a raison, certaines villes mettent des restrictions (genre 6 max inc tes enfants même au privé) mais en réalité, si tu ne le fais pas, ils ne peuvent rien faire parce que les loi fédérale priment sur les lois municipales, c'est l'agent du MFA qui me l'avait dit.


Pinotte
Sourions, la vie est belle!!!
   
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  (#16)
pinoux
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Localisation: Ville St. Laurent
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Citation:
Envoyé par Pinotte Voir le message
SUM: Oui tu dois demandé la permission... en espérant qu'il soit cool et te dise oui.

On peut avoir un MF en appart, il n'y a aucune restriction là-dessus (accréditée).

MAMAN-ÉDUC: Tu as très bien expliqué! Moi aussi le MFA m'avait expliqué ça de même... qu'on n'offre pas de service à nos propres enfants!

Mais le meilleur moyen est toujours de téléphoner et de prendre le nom de l'agent à qui tu as parlé!

KIKI a raison, certaines villes mettent des restrictions (genre 6 max inc tes enfants même au privé) mais en réalité, si tu ne le fais pas, ils ne peuvent rien faire parce que les loi fédérale priment sur les lois municipales, c'est l'agent du MFA qui me l'avait dit.
Chere Pinotte!!! merci infiniment.
Mais tu ne m'as pas repondu concernant une garderie privee en MF dans un Haut de duplexe. Connaissez vous des garderies dans les Haut de duplex? qu'en pensez vous? merci
   
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  (#17)
loupy525
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Par défaut 07/01/2011, 15:46

kiki et maman éduc
Merci pour vos réponses. Ce n'est pas que je veux faire ça absolument, mais j'avais de la difficulté à interpréter la loi.
Je fais faire ma liste de questions et appeller le mfa et la ville.
   
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