Ouvrir une garderie privée en milieu familial

[sofie2521]

Moi je viens de St-Nicolas et je dois avoir un permis mais si il met refuser ou j'en demande pas c'est quoi les conséquences???
Une amende??
Moi j'ai une batisse qui apartient à la compagnie agricole de mon conjiont et j'ai des locaux de libre avec salle de bain et même une immence pièce pour faire une superbe garderie, mais c'est zoner agricole donc je ne peux pas. Mais chez nous en face de la batisse je pourrais.
J'vais demander le permis pour chez nous et je vais la faire là...ben non.
J'ai déjà 3 beaux enfants à m'occuper et mon travaille peux me le permettre.
Que feriez vous à ma place.

[Titetoile]

Envoyé par sofie2521

Moi je viens de St-Nicolas et je dois avoir un permis mais si il met refuser ou j'en demande pas c'est quoi les conséquences???
Une amende??
Moi j'ai une batisse qui apartient à la compagnie agricole de mon conjiont et j'ai des locaux de libre avec salle de bain et même une immence pièce pour faire une superbe garderie, mais c'est zoner agricole donc je ne peux pas. Mais chez nous en face de la batisse je pourrais.
J'vais demander le permis pour chez nous et je vais la faire là...ben non.
J'ai déjà 3 beaux enfants à m'occuper et mon travaille peux me le permettre.
Que feriez vous à ma place.

As-tu finalement demandé un permis? Tout ce que la ville veut dans le fond, c'est savoir ce qui se passe sur son territoire. Ils délivrent un permis de changement d'usage, indiquant que tu as un service de garde en milieu familial. Et oui, ce doit être dans une résidenc privée et non dans un bâtment commercial ou agricole. Ça coûte 50$ pour le permis, ça prend max 2 semaines pour l'avoir. Rends-toi sur place à l'ancien hôtel de ville de St-Etienne, ça prend 10 minutes pour compléter le formulaire. Ils veulent savoir approx la superficie qui sera utilisée pour le service de garde, tout comme ton assureur voudra le savoir. Ya pas de visite. C'est très simple, comparativement à d'autres villes comme Laval où il y a une foule de critères à respecter.

Bonne chance!