Résiliation et non renouvellemnt

[sunchine29]

bonjour a tous je voudrais savoir si moi je resilie un contrat dois-je payer quelque chose ? aux parents

[Conjoint a Patou]

Non.

Il y a plusieurs façon et raisons de résilier un contrat. Si le parent n'est pas d'accord, tu dois avoir un bon dossier avec des preuves si jamais celui-ci décide de poursuivre, ce qui est extrèmement râre.

Tu trouveras plusieurs information sur ma discussion et mon site ou se trouve notre contrat et régie interne.

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

7. Résiliation de l’entente par le Prestataire


7.1 Le Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :

· Lorsque le Parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le Prestataire, refuse ou néglige de payer la contribution que le Prestataire est en droit d’exiger.

· Lorsque le Parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au document décrivant l’organisation du service de garde qui a été remis au Parent et qui est annexé à la présente entente.

· Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

7.2 Le Prestataire, avant de mettre fin à l’entente, doit donner un avis préalable de ___ semaines au Parent. Cependant, le Prestataire peut mettre fin à la présente entente en tout temps et sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée.


12. Les obligations des parents ou gardiens de droit

· Respecter le contrat;
· En cas de fermeture imprévue le parent est responsable de choisir un autre choix de garde;
· Compléter au moment requis les fiches personnelles de l’enfant;
· Fournir aux Prestataire les médicaments et signer les autorisations requises;
· Le parent doit venir chercher l’enfant sur demande du Prestataire pour les cas suivant : fièvre (38.5), diarrhée, vomissements, maladie contagieuse. Tout enfant présentant ces symptômes peut être refusé par le Prestataire, le parent s’engage à présenter une autorisation médicale au retour de son enfant si nécessaire;

· Accompagner l’enfant et le reprendre au service éducatif aux heures convenues, selon l’horaire et le contrat;

· Fournir des vêtements de rechanges et s’il y a lieu, les aliments spéciaux;

· Prévenir le Prestataire de tout événement pouvant porter conséquence dans la journée de garde : fièvre, chute, changement émotif, fatigue. Informer le Prestataire au moins_____ semaines à l’avance de sa ou ses périodes de vacances. Le Prestataire émet une fois l’an, un reçu fédéral pour fin d’impôt couvrant le total des frais de garde payés par les parents ou gardien de droit ainsi qu’un relevé 24, s’il y a lieu.

· Le parent est dans l'obligation de collaborer avec le Prestataire et est obligée de respecter le Prestataire et les membres de sa famille. Dans le cas contraire, le Prestataire peut mettre fin au présent contrat sans aucun préavis.



19. Résiliation de contrat

Le service de garde se réserve le droit de mettre fin au contrat lorsqu’un parent ne se conforme pas
aux présentes règles et ce, sans préavis. Principalement, entre autre, lorsque :

· Le lien de confiance entre le Prestataire et le parent est brisé
· L’enfant représente un danger pour les autres enfants et ou le Prestataire
· Les heures du contrat ne sont pas respecter ou pas avisé si changement d’horaire
· Les parents accusent un retard dans le paiement des frais de garde
· L’un des aspects du contrat n’est pas respecté
· Le parent a des gestes violents, une attitude ou des paroles irrespectueuses envers enfants et Le Prestataire.
· Incapacité à l’enfant à s’intégrer
· Ressource non disponible afin de répondre au besoin de l’enfant

Voilà