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27/01/2009, 06:26
Il n'y a aucune formalité légale pour le contrat de garde ! C'est quoi cette affaire là ! De tout façon, s'il y en avait une, ce serait un notaire et non pas un avocat !! Les histoires qu'on entend parfois ! Ce serait ridicule comme frais ! La seule chose que je vois, c'est que quelqu'un aurait conseillé à la RSG en question de faire vérifier par un juriste la validité des clauses de son contrat (pour plus de protection). Sinon, ce serait environ 200$ de frais de notaire par contrat et les signatures seraient obligatoirement devant lui ! Absurde !!
Dernière modification par MAC 27/01/2009 à 20:45.
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