Contrat renouvelable à trois mois.

[esperanzada]

Contrat renouvelable à trois mois.

J’ai mis dans un contrat cette clausule-là*:

L'entente entre en vigueur le (date de la première journée de fréquentation de l'Enfant) _____________________ et se termine le_____________________ pour une durée totale de _______ jours de fréquentation.
Si aucun avis de non-renouvellement n'est émis par le Parent ou le Prestataire, le contrat se renouvellera automatiquement à tous les 3 mois.

Mais, je ne sais pas quelle date je dois mettre là. C'est cela du troisième mois ou cela du fin de l'année*?

Vous fait quoi?
Merci de votre réponses!

Adry

[esperanzada]

PERSON à de réponse?

[esperanzada]

je ne sais pas quoi mettre dedans
Quelqu'un a des réponses?

SVP
Merci!
Adry

[rosabelle]

moi, je les fais au 3 mois en indiquant la date de fin ( 3 mois).
Donc, je refais un contrat tous les 3 mois.

[caramela]

normalement tu es sencé refaire des contrats

[Valérie G]

Envoyé par caramela

normalement tu es sencé refaire des contrats

C'est vrai
En service de garde, on ne peut pas faire de contrat renouvelable, on doit refaire de nouveaux contrats

[PHANILIPRIX]

Tu dois rajouter ceci... se renouvelle automatiquement aux trois mois si aucun avis écrit n'est donné d'une partie ou de l'autre.

Accrédité oui vous devez en refaire mais au privé non.

[Valérie G]

voici ce que je viens de trouver sur un autre forum :

http://tuladi.ca/forum/index.php/topic,231.0.html

[Conjoint a Patou]

Envoyé par Valérie G

voici ce que je viens de trouver sur un autre forum :

http://tuladi.ca/forum/index.php/topic,231.0.html

Bonjour,

Effectivement, après vérifications, il n'est pas légal d'avoir une clause de renouvellement automatique d'un contrat de service de garde, qu'il soit privé ou accrédité.

Voir effectivement la discussion suivante dans laquelle j'interviens à ce sujet. Il faut malheureusement faire 2 copies signées à tous les 3 mois pour chaque parent...

http://tuladi.ca/forum/index.php/topic,231.0.html

[esperanzada]

Gros merci à toutes et à tous!

Adry
www.laluneetlesoleil.doomby.com