Une remplaçante pour la remplaçante

[Nathalie G.]

Le prestataire décrit au contrat n'est pas nécessairement la personne qui va donner les soins aux enfants... attention! Le prestataire (terme prévu par l'OPC) est la personne qui offre le service de garde. Cette personne peut très bien avoir des employés...

Le parent reçoit le service prévu, aux jours et heures prévues au contrat? En vertu de la Loi sur l'OPC, c'est tout à fait correct! Il s'avère que dans ce cas, même si le choix de la remplaçante ne plait pas au parent, la prestataire de service a tout à fait rempli son obligation.

Par ailleurs, le remplacement est chose courante, même dans un CPE. Les enfants y sont gardés par jusqu'à 4 personnes différentes, chaque jour! Et pourtant, il n'y a que la directrice qui signe le contrat... Pourquoi serait-ce différent en milieu familial? Une garderie en milieu familial, au sens de la Loi, est une entreprise privée tout à fait autonome.

À moins que la responsable ait spécifiquement écrit au contrat que ce serait ELLE qui s'occuperait des enfants? Généralement, ce qui est mentionné au contrat, c'est l'adresse de prestation, pas le nom de la personne qui donne les soins. Peut-être que dans les circonstances, il serait sage de chercher un autre endroit tout simplement?

Voici un copié-collé du site de l'OPC:
Contenu du contrat

Un contrat de services de garde doit être signé par les deux parties, soit le parent et le prestataire de services de garde.

On doit y trouver obligatoirement tous les renseignements suivants :

le nom et l'adresse du parent et ceux de la garderie ;
le lieu et la date de la signature du contrat ;
la description des services de garde que la garderie s'engage à fournir (y compris l'horaire où ils seront disponibles et, s'il y a lieu, les dates où ils ne le seront pas) ;
la date à partir de laquelle la garderie recevra l'enfant et l'adresse où les services seront rendus ;
la durée du contrat ;
le nombre d'heures, de jours ou de semaines sur lesquels le service est réparti et le taux horaire, à la journée ou à la semaine, selon le cas ;
le total des sommes à payer en vertu du contrat ;
les modalités de paiement.

Note: remarquez bien que l'OPC mention l'obligation de mettre le nom du parent et de la garderie, et non pas celui de la personne qui "garde" les enfants dans la garderie.

Elle est tout à fait légale et a tout à fait le droit d'opérer son service de garde. Ce qui n'est pas légal, c'est de dépasser le ratio ou de ne pas fournir de reçus, par exemple. Pour le reste, c'est un choix de parent. rester ou quitter. C'est plate pour le parent, mais la Loi est ainsi faite.

Nathalie
www.formeduc.ca

[juliet007]

QUOTE=Nathalie G.;265764]
Le parent reçoit le service prévu, aux jours et heures prévues au contrat? En vertu de la Loi sur l'OPC, c'est tout à fait correct! Il s'avère que dans ce cas, même si le choix de la remplaçante ne plait pas au parent, la prestataire de service a tout à fait rempli son obligation. Complètement ridicule, j'estime que je suis en droit de choisir qui s'occupe de mes enfants. Lorsque je choisis une personne, c'est ELLE que je choisis. Je ne vais pas laisser à une tiers personne décider de qui s'occupera de mes enfants
Par ailleurs, le remplacement est chose courante, même dans un CPE. Les enfants y sont gardés par jusqu'à 4 personnes différentes, chaque jour! Et pourtant, il n'y a que la directrice qui signe le contrat... Pourquoi serait-ce différent en milieu familial? Une garderie en milieu familial, au sens de la Loi, est une entreprise privée tout à fait autonome. C'est justement là une des premières raisons pourquoi certain préfère le milieu familiale, parce qu'il sont assurés qu'une ou deux (s'il y a remplaçante occasionnel) personnes s'occuperont de son enfant, et non 4 ou 5!!

À moins que la responsable ait spécifiquement écrit au contrat que ce serait ELLE qui s'occuperait des enfants? (HEuuu je sais pas si c'était mentionné mais pour moi c'était EVIDENT que je signais pas un contrat avec ELLE pour finalement les faire garder par la voisine) Généralement, ce qui est mentionné au contrat, c'est l'adresse de prestation, pas le nom de la personne qui donne les soins. Peut-être que dans les circonstances, il serait sage de chercher un autre endroit tout simplement? Probablement!Nathalie
www.formeduc.ca[/quote]

[juliet007]

Envoyé par don juan

Tien, tien...j'ai pu lire que votre RSG est au privé (dans nos autres questions et réponses)
En faite son problème serai lié au fait que le nom dans la section «prestataire» de son contrat n'est plus de celui de la personne qui donne le service...voilá!

«La prestataire : Personne autorisée a donner le service

L’éducatrice en milieu familial ne peut inscrire ici le nom de son assistante ou de sa remplaçante. Libellé ainsi cela pourrait sous tendre que seulement ces personnes pourraient être présentes au service de garde. »

Retirer d'un article...donc si vous avez signé avec A...seulement A est autorisé a donner les services

Imaginez que vous signé avec un elèctricien...et c'est quelqu'un d'autre qui viens...en plus le 4ème jour de travail un assistant...arrive de nul part et continue la job...
Protection du consumateur vous protège dans ce cas la...
Dans votre cas aussi! Mais comme le dit Nathalie, si le contrat est fait au nom de la compagnie d'électricité, cela voudrait dire qu'il peut bien envoyer un électricien différent chaque jour, tant que l'électricien travail pour la compagnie. C'est vraiment stupide, une garderie ne devrait pas avoir le droit d'être gérer comme n'importe quelle autre compagnie.
Je ne sais pas qu'est ce que vous prétendez faire, mais soyez sur de bien vous informer d'après le service de la protection du consumateur.


Bonne Chance

Mais comme le dit Nathalie, si le contrat est fait au nom de la compagnie d'électricité, cela voudrait dire qu'il peut bien envoyer un électricien différent chaque jour, tant que l'électricien travail pour la compagnie. C'est vraiment stupide, une garderie ne devrait pas avoir le droit d'être gérer comme n'importe quelle autre compagnie.

[Viky]

Envoyé par juliet007

Mais comme le dit Nathalie, si le contrat est fait au nom de la compagnie d'électricité, cela voudrait dire qu'il peut bien envoyer un électricien différent chaque jour, tant que l'électricien travail pour la compagnie. C'est vraiment stupide, une garderie ne devrait pas avoir le droit d'être gérer comme n'importe quelle autre compagnie.

Tu as raison mais buisness is buisness, c'est la sécurité qui prévaut, la personne a-t'elle ses empêchements, de l'expérience... Ce n'est pas une maman qui se fait remplacer, c'est une éducatrice.

[don juan]

Envoyé par juliet007

QUOTE=Nathalie G.;265764]
Le parent reçoit le service prévu, aux jours et heures prévues au contrat? En vertu de la Loi sur l'OPC, c'est tout à fait correct! Il s'avère que dans ce cas, même si le choix de la remplaçante ne plait pas au parent, la prestataire de service a tout à fait rempli son obligation. Complètement ridicule, j'estime que je suis en droit de choisir qui s'occupe de mes enfants. Lorsque je choisis une personne, c'est ELLE que je choisis. Je ne vais pas laisser à une tiers personne décider de qui s'occupera de mes enfants Toute a fait d'accord!!
Par ailleurs, le remplacement est chose courante, même dans un CPE. Les enfants y sont gardés par jusqu'à 4 personnes différentes, chaque jour! Et pourtant, il n'y a que la directrice qui signe le contrat... Pourquoi serait-ce différent en milieu familial? Une garderie en milieu familial, au sens de la Loi, est une entreprise privée tout à fait autonome. C'est justement là une des premières raisons pourquoi certain préfère le milieu familiale, parce qu'il sont assurés qu'une ou deux (s'il y a remplaçante occasionnel) personnes s'occuperont de son enfant, et non 4 ou 5!!Le choix ...milieu familiale est surement pour favoriser le climat FAMILIALE recherché...

À moins que la responsable ait spécifiquement écrit au contrat que ce serait ELLE qui s'occuperait des enfants? (HEuuu je sais pas si c'était mentionné mais pour moi c'était EVIDENT que je signais pas un contrat avec ELLE pour finalement les faire garder par la voisine) Généralement, ce qui est mentionné au contrat, c'est l'adresse de prestation, pas le nom de la personne qui donne les soins. Peut-être que dans les circonstances, il serait sage de chercher un autre endroit tout simplement? Probablement!NathalieQuand c'est au privé on signé avec une x madame...dans ce cas la...la maman n'a pas signé avec une remplaçante...qui est apparut dans le décor après que la rsg initiale a décidé de faire d'autre chose...est-ce que ça été un coup d'avance pour faire garder ces enfants au domicile...même en sachant que quelqu'un d'autre prenderai la relève??
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[/quote]

Mon histoire d'électricien...ne faisait pas référence à une COMPAGNIE D'ÉLECTRICITÉ mais bien à un professionel particulier que j,ai aimé au départ...mais parce que cela ne tente plus de faire de réparations (ex) il envoie quelqu'un d'autre à sa place...si je n'aime pas le job du deuxième electricien...je fais quoi moi? Je me plaints à la protcetion des consomateurs...la personne du départ n'a pas tenu à son engagement. Je ne sais pas jusqu'a quel point les parents sont protégés...mais plusieurs on mentioné...la rsg choisi pour nos enfants conrespond aux valeurs qu'on veux donner...qu'elle mette une remplaçante temporaire (pour x raison ok...mais se faire remplacer pour toujours??? Pas question, en plus un troisième et même 4ème...hello!!! ne n,ai pas choisi un cpe pour mes gars pour cette raison

Buona notte mia bella

[NANIE53]

Il me semble avoir lu quelque part que dans une garderie familiale le personne responsable du serive doit être présente sur les lieux. Sauf pour remplacement et un remplacement c'est pas tout les jours de l'année, c'est lors de vacance , maladie ou RDV'S.

Mais moi je me causerais pas la tête, essaye de lui parler pour lui dire que ça te convient plus car ce n'est pas ce qui était convenue au départ. Si elle ne veut te libèrer, ben résilie le contrat. Au pire tu paieras 50$ et tu pourras aller alleure.

[didiane]

quand tu utilises les services d'un CPE

le contrat est avec l'installation, ton enfant est en relation avec son
éducatrice A, si A part pour un congé de maternité...B va la remplacer
si B tombe malade...C va la remplacer

quand ton enfant arrivé le matin il est avec l'éducatrice A et quand tu
vas le chercher le soir,,,c'est B qui est la; depuis 3HresPM