
09/02/2009, 12:41
La RSg est tenu de respecter son contrat.
Par contre, si la situation est plus grave que ce que tu laisses entendre et qu'il pourrait être considéré que votre fils pourrait poser un danger pour les autres enfants, la loi prévoit un préavis de 2 semaines comme suffisant.
Vous pourriez toujours contacter l'office de la protection du consommateur pour savoir quels sont vos droits.
J'ai déjà vu des RSG (sur jugements.qc.ca) devoir payer les frais excédentaires entre la garderie à 7$ et la garderie à 20$ mais en tenant compte du crédit d'impot, la différence ne doit pas être grosse, surtout depuis janvier 2009.
Contacte le BC, contacte l'OPC et surtout discute avec la RSG!
|