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Résiliation de contrat -
19/07/2011, 08:35
Bonjour,
Il faut savoir que le prestataire (vous) ne peux résilier un contrat (selon la loi) que si le parent ne paye pas.
Il est possible de résilier quand même pour toutes les raisons et critères que vous avez mentionnées dans votre contrat et/ou régie interne mais à la fin, c'est le parent qui a le pouvoir unique de résiliation (sauf en cas de non paiement).
Etant-donné que c'est très râre qu'un parent vas exiger de l'éducatrice qui veut résilier de poursuivre les services, je vous suggère de rencontrer le parent avec votre contrat et régie interne, lui expliquer qu'il n'a pas respecter ceux-ci en ne payant pas les retards et par le manque de respect et que vous désirez résilier le contrat.
Il faut alors signer en deux copies le formulaire ci-joint de résiliation de contrat et vous entendre sur la date. Le parent doit alors respecter la loi de l'OPC.
Vous pouvez aussi envoyer une lettre explicative afin d'officialiser le tout. Je crois que MamanJo vous a envoyée une version.
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Dernière modification par Conjoint a Patou 19/07/2011 à 10:25.
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