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Indomptable
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16/08/2011, 00:26
Citation:
Envoyé par Havredepaix
Bonjour,
Je commence mes recherches pour une place pour mon poupon de 8 mois, idealement pour le mois de novembre mais a partir de septembre je pourrais prendre une place.
En lisant le guide "Regles du jeu claires" du Ministere, deux points ne sont pas claires pour moi :
- Est ce que les garderies en mileiu familial subventionnees n'ont pas a avoir le permis du ministere ou la reconnaissance des BC s'ils gardent moins de 6 enfants ?
non, car ils sont subventionnés, donc ils ont la reconnaissance.
- Est ce que les garderies privees non subventionnees n'ont pas a avoir le permis du ministere ou la reconnaissance des BC peu importe le nombre d'enfants gardes ?
non, le maximum d'enfants légal est 6.. si le privé en veux plus, il doit avoir un permis. Et en milieu familial, il n'y a pas de permis pour plus de 6 même avec assistante..
c'est seulement possible en installation (lieu que l'on habite pas)
- Le service de garde de peut pas exiger un montant
plus élevés que 5$ pour une heure de garde qui s’ajoute aux 10 heures continues de garde : comment se fait le calcul par rapport aux heures d'ouverture.
je suis pas certaine de comprendre ta question, mais si l'enfant reste après mes 10 hres d'ouverture, je peux charger 5$ supplémentaire pour un maximum d'une heure..
Ce n'est pas en fonction du nombre d'heure que l'enfant étais présent pendant ma période de 10 heures d'ouverture..
Vos eclaircissement sont grandement appreciees.
Merci
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http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...ires-legal.pdf |
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