Dépôt d’une plainte???

[Ti-Mi]

Décidément, Madame Enya, je crois que vous devriez appeller a l'OPC et au ministère de la famille afin de vérifier ce que vous devez faire. Nous ne sommes pas des juristes alors difficile de bien vous informer sur des informations de type juridique. Peut-etre que vous devrez porter plainte ou que vous devrez recourir aux services de la cour des petites créances (pour un montant en dessous de 7000$ de réclammation). seulement les gens des ministères et organisations en lien avec l'affaire pourront vous en informer convenablement.


Cela pour dire que finalement... tout le monde doit se protéger convenablement contre les autres personnes qui désirent abuser de notre ignorance des lois dans certains domaines.

Cependant, je tiens à vous informer que dans les contrats de services des garderies privées ou non, il doit toujours y avoir la mention concernant la loi de protection du consommateur... alors nul n'est censé ignorer cette loi.

Bref... Mesdames les RSG qui demandentquand meme des avances malgré tout... ne la dépensez pas avant que ca soit utilisé réellement... il faut la rembourser si le parent change d'avis.

Et aux parent qui se voient imposer une avance pour réserver une place... regardez pour une autre garderie, il en pleut qui ont le bien être de vos enfants à coeur avant celui de leur porte-feuille.