Superficie d'une garderie ?

[minka]

Envoyé par samal

bonjour les filles
je prevois ouvrir une garderie en milieu familial, on va commencer a amenager le sous sol et j aimerai bien savoir qu el est la superficie moy d une garderie pour 9 enfants max, et combien faut il de fenetres dans la loi
merci

Selon Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance,Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance,© Éditeur officiel du Québec ,la Gazette officielle du 23 janvier 2008

§ 1. Aire de jeu

31. Le titulaire d'un permis doit disposer, dans son installation, d'aires de jeu dont la superficie minimale nette est déterminée de la façon suivante :

1° si les enfants reçus sont âgés de moins de 18 mois, la superficie minimale nette requise est de 4 m 2 par enfant et, pour chaque 15 enfants et moins, cet espace doit être divisé en au moins 2 pièces, une servant au jeu et l'autre réservée au repos. Ces pièces doivent être distinctes, attenantes, fermées et permettre notamment, par une ouverture vitrée, une observation visuelle directe des enfants de l'aire de jeu à la salle de repos. Dans chacune de ces pièces, au plus 15 enfants à la fois peuvent être accueillis ;

2° si les enfants reçus sont âgés de 18 mois et plus, la superficie minimale nette requise est de 2,75 m 2 par enfant. Cet espace peut être divisé en plusieurs pièces. Dans chacune de ces pièces, au plus 30 enfants à la fois peuvent y être accueillis, sauf pour des activités spéciales.

D. 582-2006, a. 31.

32. Une aire de jeu doit satisfaire aux conditions suivantes :

1° être munie d'une fenêtre dégagée en tout temps pour permettre l'observation ;

2° avoir, en moyenne, au moins la moitié de sa hauteur plancher/plafond au-dessus du niveau du sol ou que toutes les bases des fenêtres prescrites au paragraphe 6 soient à au plus 1,2 m du plancher et situées entièrement au-dessus du niveau du sol ;

3° avoir une hauteur minimale libre plancher/plafond de 2,30 m sur au moins 75 % de sa superficie nette et une hauteur minimale libre plancher/plafond d'au moins 2,10 m en tout point de cette superficie ;

4° avoir des murs revêtus de matériaux lisses et lavables ;

5° avoir des planchers recouverts d'un matériau lavable, autre que du tapis, et dont le revêtement du sol ne peut consister en du béton, de la céramique, du terrazo ou en tout autre matériau similaire ;

6° être pourvue de fenêtres donnant directement sur l'extérieur dont la surface vitrée ne représente jamais moins de 10 % de la superficie du plancher d'une pièce. Une pièce dépourvue de fenêtre est considérée comme faisant partie d'une pièce attenante munie de fenêtres, pourvu que 60 % du côté mitoyen soit entièrement libre ; toutefois, si une partie quelconque d'une de ces pièces est située à plus de 6 m d'une source de lumière naturelle, la superficie minimale vitrée qui éclaire cette pièce doit être égale au moins à 15 % de la superficie totale du plancher ;

7° être pourvue d'un système d'éclairage artificiel assurant un niveau minimal d'éclairement de 320 lux mesuré à un mètre du sol.

8° être maintenue à un pourcentage d'humidité relative d'au moins 30 % en hiver.
Bonne chance!!