Quelques conseils...

MissyDou · **Contrat pas clair? -** 23/09/2011, 09:07

Ce matin, j'ai une maman qui me donne mon chèque. Le petit n'est pas venu une journée la semaine passée et elle ne me l'a pas payée. Je lui rappelle que même si l'enfant vient pas, le service est offert, donc la journée est payable. Elle était d'accord en signant le contrat. Elle me dit que mon contrat n'est pas clair, que ça parle seulement des journées que moi je ferme, et que rien ne dit qu'elle doit me payer cette journée. En relisant mon contrat, c'est vrai que ce n'est pas écrit si ces journées sont payable ou pas, il y a seulement "Pour toutes journées où le service de garde sera fermé, le parent n'aura pas à payer le 25$ par jour."

Vous feriez quoi à ma place?

J'ai jamais eu de problème avant ça.

Miss Poutine · 23/09/2011, 09:44

Pour moi c'est clair: fermé = 0$, ouvert = 25$. Voyons, la mère joue avec les mots pour sauver de l'argent. C'est pas parce que c'est pas écrit en mots que ce n'est pas applicable, elle ne sait pas lire entre les lignes la madame.

rocky · 23/09/2011, 10:01

bin moi si ce n'est pas écrit ce n'est pas écrit point. je comprends la madame. et moi bin dans mon contrat c'est bin écrit si JE ferme vous ne payer pas si VOUS ne venez pas pour quelque raison que ce soit vous payer. je lai écrit a deux endroit en plus de l'expliquer verbalement aux rencontres

misstress · 23/09/2011, 10:16

Je suis désolée j'abonde dans le même sens que rocky... ce n'est pas écrit au contrat et la phrase qui est écrit veut dire ce qu'elle veut dire... Lorsque le service de garde est fermé on paye pas... c'est pas écrit que si l'enfant vient pas on paye quand même... je ne trouve pas que c'est jouer sur les mots parce que tant qu'à moi cette phrase n'a aucune ambiguïté... Remarque ça ne veut pas dire que je suis d'accord avec la maman... Moi je les paie les journées où ma fille est absente et ça ne me dérange pas du tout, je comprends!! Mais peut-être devras-tu réviser ton contrat... Mais la maman pourrait être compréhensive et mettre de l'eau dans son vin et te payer ta journée vu qu'elle est supposée avoir compris à la signature du contrat...

malorie · 23/09/2011, 10:19

bon... en partant, ton contrat n'est pas légal. Tu dois avoir certaine information d'écrit dessus... regarde sur le site de l'opc.

Ce que ca signifie: c'est que tu n'as pas de contrat avec cette maman. Tu lui dit donc: Vous avez raison, mon contrat n,est pas valide. Donc, comme nous avions pris entente verbalement, vous devez me payer les jours prévue de l'enfant, qu'il n'y soit ou pas. Si vous refusez, je n'ai aucune obligation (puisque pas de contrat) de reprendre votre enfant... donc vous devez vous chercher une nouvelle garderie a partir de maintenant...

On verra si la maman va jouer avec les mots.

En attendant, tu prend tes renseignements, tu refais ton contrat de facon légal, et tu refais signer tes parents ce soir, sans fautes.

MissyDou · 23/09/2011, 10:29

Je l'ai fait moi-même mon contrat, et tous les renseignements qu'ils demande sur le site y sont, et sur le nombre de contrat que je me suis basé pour créer le mien, jamais je n'ai vu ça mot pour mot, enfin bref.
Parfait, je vais en reparler à la maman ce soir et assumer mon erreur s'il faut!
Mais je suis certaine de lui avoir mentionné lors de la signature car elle voulait amener le petits au début, 1 journée, la semaine suivante 2, etc ... et j'étais d'accord pour cette période la de lui faire payé que les journées que le petit venait, mais que dès que le contrat commençait, toute la semaine était payable. En tout cas ...

Merci de vos réponses!

krikri009 · 23/09/2011, 10:56

Citation:

Envoyé par Miss Poutine

Pour moi c'est clair: fermé = 0$, ouvert = 25$. Voyons, la mère joue avec les mots pour sauver de l'argent. C'est pas parce que c'est pas écrit en mots que ce n'est pas applicable, elle ne sait pas lire entre les lignes la madame.

Je suis tout-à-fait d'accord que le bon sens dit de payer et c'est logique. Par contre (je me fait l'avocate du diable). Tel que la maman l'a spécifié, ce n'est pas clair dans le contrat et c'est celui-ci qui a le dessus car il est signé par les 2 parties. Si rien ne stipule que ces journées sont payables, malheureusement elle n'est pas obligé de payer. Personnellement je paierais quand-même question de garder une bonne relation avec ma RSG mais côté légal, la maman a malheureusement raison.

Krikri

malorie · 23/09/2011, 11:01

voici ce que doit contenir un contrat

Contenu du contrat

Un contrat de services de garde doit être signé par les deux parties, soit le parent et le prestataire de services de garde.

On doit y trouver obligatoirement tous les renseignements suivants :

* le nom et l'adresse du parent et ceux de la garderie ;
* le lieu et la date de la signature du contrat ;
* la description des services de garde que la garderie s'engage à fournir (y compris l'horaire où ils seront disponibles et, s'il y a lieu, les dates où ils ne le seront pas) ;
* la date à partir de laquelle la garderie recevra l'enfant et l'adresse où les services seront rendus ;
* la durée du contrat ;
* le nombre d'heures, de jours ou de semaines sur lesquels le service est réparti et le taux horaire, à la journée ou à la semaine, selon le cas ;
* le total des sommes à payer en vertu du contrat ;
* les modalités de paiement.

as-tu écrit ex: 200joursx 20$=4000$ ????

si tu n'as pas écrit le total du contrat, il n'est pas légal. si tu l'as écrit la maman se doit de respecter l'entente et de payer selon les modalités inscrites au contrat

alexia · 23/09/2011, 11:01

moi j'ai reglé le probleme...ils paient a la semaine et non au jour...

MissyDou · 23/09/2011, 11:19

Citation:

Envoyé par malorie

voici ce que doit contenir un contrat

Contenu du contrat

Un contrat de services de garde doit être signé par les deux parties, soit le parent et le prestataire de services de garde.

On doit y trouver obligatoirement tous les renseignements suivants :

* le nom et l'adresse du parent et ceux de la garderie ;
* le lieu et la date de la signature du contrat ;
* la description des services de garde que la garderie s'engage à fournir (y compris l'horaire où ils seront disponibles et, s'il y a lieu, les dates où ils ne le seront pas) ;
* la date à partir de laquelle la garderie recevra l'enfant et l'adresse où les services seront rendus ;
* la durée du contrat ;
* le nombre d'heures, de jours ou de semaines sur lesquels le service est réparti et le taux horaire, à la journée ou à la semaine, selon le cas ;
* le total des sommes à payer en vertu du contrat ;
* les modalités de paiement.

as-tu écrit ex: 200joursx 20$=4000$ ????

si tu n'as pas écrit le total du contrat, il n'est pas légal. si tu l'as écrit la maman se doit de respecter l'entente et de payer selon les modalités inscrites au contrat

Oui bon, ce n'était pas nécessaire de tout recopier, je le connait le site!

Et oui c'est écrit
"le service de garde est offert pour une période de X semaines, commençant le _ et se terminant le _ .
J'ai compter chaque journée, en ne comptant pas mes vacances
"le coût total de ce contrat est xxxx$ (excluant les frais non prévisible si applicable)"

Quelques conseils...

Nouveau !