Voici les phrases pour déterminer que le parent doit payer les frais de garde que l'enfant soit présent ou pas dans le gabarit de contrat suivant :
http://lamarmitemagique.com/wp-conte...te-Magique.pdf
L'article 1.2, 1.3 et 1.4
et
Durée de l’entente contractuelle
L’entente entre en vigueur le
(date de la première journée de fréquentation de l’Enfant) _________________________ et se
termine le_____________________ pour une durée totale de _______ jours de fréquentation.
Le nombre de jour de fréquentation est important car il complète les articles 1.2 à 1.4.
L'article 6 est très importantes et explique clairement que le parent doit payer les frais de garde même si l'enfant est absent peu importe la raison.
6. Absence de l’Enfant
6.1 Le Parent doit prévenir le Prestataire la journée précédent le plus tôt possible de l’absence de l’Enfant.
6.2 Le Parent doit débourser la contribution pour les jours d’absence de l’Enfant
En plus, voici le texte dans la régie interne
Article 1
1. Heures d’ouverture du Service de Garde :
Du __
LUNDI____ au_VENDREDI__ de__7H00__ à _17H00__La fréquentation du service de garde est à temps plein seulement soit, 5 jours semaine.
23/09/2011, 12:54
Mode hybride
