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04/02/2012, 09:38
si je comprends bien ta question. La case code du relevé c'est pour indiqué ceci:
R= Original
A= Modifié (si tu en a déjà envoyé un et il n'est pas bon tu en refais un autre)
D= Annulé
Pour le nombre de relevés transmis, c'est juste si tu en envois par internet ce qui n'est pas ton cas. Tu indiques rien.
Dans ton cas, tu dois marquer à tous les relevés le code R
Vu que tu es à 7$, la case C et D doit être identiques.
Si tu as fait payer des frais aux parents qui ne sont pas subventionnés alors tu dois les indiqués dans la case C en plus de ton total déjà inscrits et dans la case E pour que les parents puissent les réclamer sur leurs rapports d'impôts.
Si tu n'as pas de numéro d'identification du gouvernement, c'est que n'est pas inscrite au gouvernement comme travailleur autonome. Tu n'est pas obligé si tu ne dépasses pas 30 000$ de revenu d'entreprise. Alors tu dois indiquer ton Numéro d'assurance sociale à la case G et rien à la case H.
En espérant que ca répond à tes questions.
Maman d'un petit garcon de 6 ans et demi
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