|
02/03/2012, 09:10
IL ne peut y avoir qu'un seul formulaire PCR (contribution réduite) par enfant. Car c'est l'enfant qui a droit à 260 jours de garde par année... pas le parent.
Dans mon contrat par contre, lorsque les parents sont séparés , je fais signer les 2 parents. Ce qui m'assure d'avoir la possibilité d'imposer les frais à l'autre parent si l'un ne paie pas.
Ensuite, dépendant de leur situation de garde et de leur désir. J'ajoute une clause qui indique comment et par qui seront assumés les frais de garde.
Les relevés 24 reflètent alors mes contrats.
|
Mode arborescent
