9 enfants 2 adultes au privé - légal??

[marielib1]

Chose certaine, si vous appelez au ministère de la famille, ils vous diront que le ratio est de 6 en milieu privé, excluant les enfants de la RSG... et qu'il n'y a pas de limite quant au nombre de poupons! Mais peu importe le nombre d'éducatrice, le nomvre d'enfant permis n'augmente pas!

[Monde et Merveille]

Bonjour
Je suis d accord avec avec marielib1, c est bien ce que j ai appris durant ma formation.

[Bibilou]

Envoyé par mélanie33

ca doit dépendre de l'assureur...moi je suis avec promutuelle et ils assurent mes 6 amis de la agrderie EXCLUANT mes 3 enfants et le futur 4eme!
MAIS....ma ville me demande de payer un permis si j'ai 9 enfants ou + incluant les miens alors....pas de probleme avec l'assurance mais avec la ville oui

Pourtant je suis avec promutuelle, et il assure 6 enfants plus le miens

[Les petites bulles]

et bien, au privé tu peux avoir 6 enfants payant que tu sois un ou deux adultes. La loi stipule que nul ne peut avoir sous sa garde plus de 6 enfants sous le même toit sinon tu as besoins d'un permis.

[Elfe]

Envoyé par Ameliej

JE viens d'appeler a mon bureau coordonnateur pour poser la meme question et je suis vraiment tout mêlée. Is m'ont dit au'il n'y avait AUCUNE limite d'enfants en milieu familial privée (??????????)

C'est faux ils se sont trompes car sur e site du ministere de la famille et si tu appele c'est bien indiques 6 enfants à part ceux de la responsable. Avec ou sans aide. Je ne crois pas que tu peux avoir 2 services de garde à la meme adresse. Les assurances et la ville ne le voudrons surement pas eux non plus.

[Philomene007]

Merci les filles, mon bureau coordonnateur etait effectivement dans le champ! La madame qu'une amie a visité etait donc pas légale...

[Nic&Pic]

Envoyé par C4tou

heu non jpense pas, c'est juste jouer avec les mots...
Sté c'est la même adresse, la même cuisine, la même cour, etc... donc la même gardo

Si vous pouvez me confirmer vos écris par un article de la loi, cela serait apprécié. Car l'article 6 mentionne Nul ne peut offrir, mais ne fait jamais référence de À la même adresse...

[Nic&Pic]

Envoyé par neferoure

et bien, au privé tu peux avoir 6 enfants payant que tu sois un ou deux adultes. La loi stipule que nul ne peut avoir sous sa garde plus de 6 enfants sous le même toit sinon tu as besoins d'un permis.

LA LOI
Article 6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

2005, c. 47, a. 6.

Mais où donc voyez-vous sous le même toit dans cette phrase?

[Nic&Pic]

Envoyé par Ameliej

Je sais fort bien que 9 enfants au privé ce n'est pas permis, mais accrédité, oui.

ma question porte sur une subtilite de ce règlement,

Si une dame opère une garderie privée a son domicile. Est-ce que son conjoint pourrait lui aussi opérer une garderie dans ce meme domicile? (genre ils auraient 6 enfants chacun???)

TRÈS BONNE QUESTION! Mais tu n'aura jamais ta réponse...à suivre...

[Nic&Pic]

Envoyé par Ameliej

JE viens d'appeler a mon bureau coordonnateur pour poser la meme question et je suis vraiment tout mêlée. Is m'ont dit au'il n'y avait AUCUNE limite d'enfants en milieu familial privée (??????????)

COMPLÈTEMENT DANS LE CHAMPS...