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Envoyé par Achooboudin
Croyez-vous qu'il serait possible pour moi qui n'a pas de contrat avec échéancier de faire une restructuration et de faire signer de nouveaux contrats? Tel que : heures d'ouvertures réduites selon les réels besoin des parents, ''rabais'' pour ceux qui gardent leur enfant une journée... Si oui, devrais-je le faire avant d'annoncer ma place disponible au mois de septembre?
**je me relis et seigneur que je trouve ca pathéthique d'avoir à dire ''un rabais pour un parent qui garde son enfant'' 
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Ton contrat n'a pas d'échéancier, il n'est pas valide
Je te conseille fortement de les refaire et d'indiquer aux parents que tu t'es aperçu que tes contrats ne sont pas valide et profites-en pour faire des modifications. Laisses leur du temps pour réfléchir à tes nouvelles clauses si, il y a des changements majeurs
Voici ce que doit contenir un contrat pour qu'il soit légal :
http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf
On doit y trouver obligatoirement tous les renseignements suivants :
-le nom et l’adresse du parent et ceux de la garderie;
-le lieu et la date de la signature du contrat;
-la description des services de garde que la garderie s’engage à fournir (y compris
-l’horaire où ils seront disponibles et, s’il y a lieu, les dates où ils ne le seront pas);
-la date à partir de laquelle la garderie recevra l’enfant et l’adresse où les services seront rendus;
-la durée du contrat;
-le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels le service est réparti et le taux horaire, à la journée ou à la semaine, selon le cas;
-le total des sommes à payer en vertu du contrat;
-les modalités de paiement.