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14/06/2012, 13:30
Je crois que le contrat devient 'légal' dès la premiere journée de PRESENCE de l'enfant.
Enfin, c'est ce que ma premiere rsg avait dit et il me semble que je l'avais verifier avec l'opc.
Donc si elle veut reserver sa place pour janvier 2013, il faudrait theoriquement que son enfant fasse au minimum une journée chez vous disons en septembre afin de 'partir' le contrat. Sinon, le contrat n'est pas valide avant la premiere presence.
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