Soeur mineure vient chercher son frère

[Calico77]

http://www.avocat.qc.ca/public/iires...20surveillants

C'est tout ce que j'ai réussi à trouver concernant la responsabilité civile des gardiens....On parle surtout de dommage causés par l'enfant.

Dans ce cas-ci, on peut penser que lorsque l'enfant quite le service après les heures de garde prévues, il n'est alors plus sous la responsabilité de la RSG mais bien sous celle des parents. Ce qui arrive hors du service de garde par la suite ne devrait normalement pas être imputé `a la RSG. Il n'y a rien dans l aloi que j'ai pu trouver concernant l'âge légal pour garder des enfants, donc je ne crois pas que ce serait illégal de laisser partir l'enfant avec sa soeur en autant que celle-ci ait été mandatée par ses parents pour le faire.

De toute façon, je peux me tromper, mais je ne crois pas que ce qui se passe avec les enfants qui quittent le service de garde soit de la responsabilité de la RSG, plutôt celle des parents.

Et puis me semble de voir un parent te "blaster" s'il arrive qque chose parceque tu as fait exactement ce qu'il te demandait, par écrit ! Ca n'irait pas bien loin...

en passant : http://fr.wikipedia.org/wiki/Transfe...nsabilit%C3%A9

donc si ça se fait par écrit, pas besoin de la présence du parent...