Parents se séparent

[Vicky006]

La petite a 13 mois donc pas toute suite pour l'école Ceci dit je ne suis pas certaine pour le remboursement puisque il ne doit pas etre le seul a avoir une garde partagée et ne pas etre dans la meme ville qui a besoin d'une garderie. Je suis vraiment perdu et je ne sais pas ou téléphoner pour avoir des réponses???

[Félys]

Envoyé par Vicky006

La petite a 13 mois donc pas toute suite pour l'école Ceci dit je ne suis pas certaine pour le remboursement puisque il ne doit pas etre le seul a avoir une garde partagée et ne pas etre dans la meme ville qui a besoin d'une garderie. Je suis vraiment perdu et je ne sais pas ou téléphoner pour avoir des réponses???

En effet, l'école n'est pas pour tout de suite
Mais la question de la stabilité de l'enfant reste, et la garde partagée n'est pas garantie pour autant.
Pour le crédit d'impôt, lorsqu'ils sont en couple, ils font leurs impôt conjointement et Revenu Québec considère le revenu familial. Mais s'ils sont séparés, on parle ici de deux déclarations de revenus différentes.
Supposons qu'ils ont la garde 50/50 et qu'ils souhaitent envoyer la petite dans deux garderies différentes dans deux villes différentes (s'cusez-la mais ...), ils peuvent probablement demander tous les deux le crédit d'impôt individuellement, chacun en fonction de leur revenu. Cependant, je doute fort qu'ils puissent tous deux bénéficier du versement anticipé simultanément. L'un deux devra peut-être attendre de faire ses impôts avant d'obtenir son remboursement. Évidemment, ils devront déclarer les paiements en fonction du service reçu, c'est-à-dire qu'ils ne pourront pas demander deux fois 260 jours de garde par année pour un même enfant pour payer les deux RSG temps plein.

Je crois que la meilleure solution pour trouver la réponse à tes questions, c'est de téléphoner à Revenu Québec, et de poser une question claire:
«Est-ce que deux parents séparés peuvent avoir droit au crédit d'impôt pour frais de garde, pour deux services de garde différents, et si oui, sont-ils tous les deux admissibles aux versments anticipés?»

Aussi, il ne faut pas perdre de vue que si lesdits parents restent en bons termes (ce qui vaudrait mieux pour tout le monde et plus particulièrement pour l'enfant), ils peuvent très bien trouver un terrain d'entente et régler la question entre eux. Mais s'ils sont en mauvais termes au point qu'ils n'arrivent pas à s'entendre pas sur ce type de problème, et que la question de la garde se retrouve devant la justice, c'est exactement le genre le considération qu'à compétences parentales égales, un juge pourrait prendre pour faire pencher la balance du côté de l'un ou l'autre des parents...

J'espère que ça t'aura aidé. Bonne chance!