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11/02/2013, 13:19
Bof... La réalité, c'est que même une fois que tu as envoyé une mise en demeure, si le parent décide de ne pas te payer, tu peux toujours entreprendre des démarches pour le poursuivre, mais c'est très long. On parle de plus d'un an de procédure. Sans parler des frais que tu devras débourser pour un avocat. En bout de ligne, souvent les RSG laissent tombée parce que c'est beaucoup de trouble pour de petits montants souvent. Et s'il manque des informations sur ton contrat, celui-ci sera considéré comme nul alors assures-toi que tout est en ordre avant de t'embarquer là-dedans. Pour ce qui en est de continuer à compter ce qu'il te doit jusqu'à ce que le papier de résiliation soit signé, techniquement c'est vrai, mais souvent, en cours, le juge trouve que c'est exagéré de les charger alors que le parent n'a pas bénéficié des services alors il tranche en faveur des parents.
Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
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