Resiliation de contrat

[Coccinel]

Envoyé par Chouettee

Petite précision, elle doit payé la résiliation tant que c'est la RSG avec qui elle a un contrat valide qui opère le service de garde.

En autre mot, si son amie commence à opérer la garderie mercredi le 1er mai, et la dernière journée de son enfant est vendredi le 26 avril, elle doit payé les frais de résilations de $5 (10% de 2 x $25/jour). Dans mon exemple, la RSG n'aurait pas tort avant le 1er mai.

moi je dis comme toi, si le parent quitte avant que l'autre débute, oui vous devez payé les frais jusqu'au jour du changement.
car vous avez un contrat avec celle ci.

mais legalement, je ne crois pas qu'une rsg puisse transferer ses contrats et tout. la nouvelle doit refaire des contrats a elle et non se faire transferez les autres. si vous vous renseigner, ca serait le fun de savoir qu'est ce que l'OPC vous ont dit.