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Extraverti(e)
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Inscription: février 2012
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Gardien de droit??? -
05/04/2013, 11:08
bonjour
dans les contrats, c'est écrit signature du père (ou gardien de droit)
le conjoint de maman est-il considéré comme gardien de droit ou non??
ils viennent demain signer les contrats et je me demande si je peux faire signer monsieur puisqu'il n'est pas le père de l'enfant.
Monsieur a un autre enfant de 14 mois d'une autre union alors j'imagine que ca ne fait pas longtemps qu'il est avec la maman.
Je n'ai meme pas penser demander ou est le vrai papa.
Que dois-je faire??
merci
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Indomptable
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Inscription: mars 2013
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05/04/2013, 11:14
Le gardien de droit, c'est le tuteur légal. Dans le cas où la personne responsable de l'enfant n'est pas le parent. Par exemple, quand c'est grand-maman qui est en charge de l'enfant.
Il ne demandera peut-être même pas à signer. Il n'a pas de statut légal vis-à-vis de l'enfant. C'est celle de la mère qui est importante.
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Extraverti(e)
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Inscription: février 2012
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05/04/2013, 12:27
ok merci ptitebibite pour ta réponse
c'est ce que je pensais mais je ne voulais pas avoir l'air d'une incompétente devant les parents demain
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Indomptable
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Inscription: février 2012
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05/04/2013, 12:36
Je ne ferais pas signer le conjoint de maman moi non plus puisque celui-ci n'a pas de droit légal sur l'enfant sauf exception (si celui-ci a adopté l'enfant, mais c'est plus rare). Cependant, sur les papiers, il peut être autorisé à venir chercher l'enfant chez toi sans problème.
Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
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Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié soleil02 pour ce message:
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Accro
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Inscription: août 2008
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05/04/2013, 14:25
Fait un ajout au contrat stipulant que la maman autorise son conjoint à venir prendre les enfants... et merci de me faire penser à cette clause que je rajoute à mon contrat sur le champ, je n'y avais jamais pensé !
heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs 
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