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17/04/2013, 12:15
moi j'Ai louer mon sous-sol a une dame qui a ouvert chez moi tout était légal.
selon la ville , j'Ai du obtenir un permis. j'Ai aussi aviser mes assurances.
le ministere d ela famille, revenu quebec et revenu canada, mon demander d'Émettre un recu pour le loyer et d'en recevoir un pour la garde de mon enfant.
la personne gérait tou car elle doit etre considéré comme travailleur autonome. tu ne peux pas imposer d'horaire. elle a toujours comblés ses places sans difficultés et les parents étaient au courant de la situation. ca ne change rien car elle doit signé leur recus.
si les 2 partis sont bien clair (recu loyer et recu frais de garde) tout est légal. il faut juste que la location ne dépasse pas 30% d ela maison sinon c'Est rendu commerciale et lors de la vente de la résidence il y aura des taxes applicables.
maximum de 6 enfants au total pour etre légal peu importe le nombre d'employés incluant les enfnat du porprio si jamais
mon local est libre si jamais
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