SGMF ailleurs que chez soi

[*_Coffee Addict!!_*]

Envoyé par soleil02

Voilà la réponse du MFA:

Bonjour,
Il y a deux possibilités dans votre cas.
L’article 6 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance stipule que vous n’avez pas le droit d’offrir des services de garde à plus de six enfants. L’article 6 ne pas référence à l’endroit où doivent être gardés ces enfants. Donc, cet endroit peut être votre résidence, une autre résidence ou un local.

Si vous une responsable de service de garde (RSG) reconnue par un bureau coordonnateur(BC), l’article 51 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance stipule au point 6 que « la résidence où elle entend fournir les services de garde …». Donc, la résidence peut être la sienne ou une autre résidence. Cependant, un local ne serait pas acceptable.

Yves Demers
Direction régionale de Montréal
Ministère de la Famille
600, rue Fullum, 6e étage
Montréal (Québec) H2K 4S7
Tél. : 514 873-7200
Fax : 514 864-8083

Envoyé par Jen2111

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Non!! Un milieu familial ne peut pas etre dans un local! Ca peut etre dans une maison, résidence familial, qui n'est pas a TOI. Tu peux opéré une garderie privée chez ton amie, ta voisine, ou un inconnu et louer sa maison ou une partie etc. sans y vivre toi meme, mais pas un local, ca doit etre absolument une résidence familiale

Tu contredit le ministère la!!! Si ont llis bien le message du ministère le local au privé est autorisé! En autant que le ratio soit respectés!