Attention, dans certaines villes vous devez avoir un permis. (Qu'eux vous donne.) Vous devez appeler à votre hôtel de ville pour connaître leurs exigences, s'il y a.
De plus, vous devez AVANT d'ouvrir, vous trouvez une assurance responsabilité pour votre service de garde en milieu familial. Vous appelez votre assureur (de maison) et leur demander d'avoir une prime pour accueillir 6 enfants chez vous.
Si vous ne voulez pas donner votre numéro d'assurance social aux parents, vous pouvez aussi vous enregistrer auprès du Registraire des entreprises du Québec. Vous aurez alors à choisir un nom d'entreprise et ils vous donneront un NEQ (numéro entreprise québec). C'est ce numéro que vous aurez à mettre sur le formulaire du remboursement anticipé plutôt que votre numéro d'assurance social. L'enregistrement auprès du Registraire des entreprises coûte 34$ par année.
Autre point, si vous décider de vous enregistrer et de choisir un nom.. sachez que vous n'avez pas le droit «légalement parlant» d'utiliser le mot GARDERIE.. (JE SAIS.. pusieurs le font!) Vous devez utiliser les mots SERVICE DE GARDE. Au registraire des entreprises il ne le vous diront pas.. Mais si plus tard vous êtes vérifié par le MFA vous pourriez avoir une amende car le mot GARDERIE est réservé pour les installations(commerciale) de plus 6 enfants.
Voilà!
15/05/2013, 08:37
Mode hybride
