Vos données vous appartiennent-t-elles vraiment

[YING YANG]

l faut bien peu de temps pour s’habituer au stockage de données en nuage ou pour apprécier son côté pratique et son faible coût. D’ailleurs, cette option est aussi séduisante pour les particuliers qu’elle l’est pour les entreprises. Rapidement, les inquiétudes disparaissent et font place au stockage de documents de plus en plus variés tels que des documents de travail et des documents personnels auxquels les utilisateurs veulent accéder de partout sans devoir effectuer la moindre manipulation si ce n’est de s’enregistrer.

Toutefois, il est raisonnable de se demander si des données sensibles telles que des dossiers médicaux et des informations bancaires peuvent y être stockées sans le moindre souci. Si les données enregistrées dans un nuage privé géré par une entreprise pour un usage professionnel doivent répondre à certains critères et peuvent être consultées par le patronat, qu’en est-il des nuages dits publics, qui appartiennent également à des entreprises privées? Nos données y sont-elles en sécurité? Nous appartiennent-elles encore entièrement?

Les fournisseurs

Ces questions se posent déjà au moment de choisir le fournisseur de nuage. Des principaux choix, soient Skydrive, Google drive, Dropbox et iCloud, seul Google laisse planer quelques ambigüités et s’octroie le droit d’utiliser des mots-clés pour cibler la publicité dans un avenir plus ou moins rapproché. Les trois autres fournisseurs précisent de façon claire que les données demeurent la propriété de l’utilisateur, surtout Dropbox qui dit explicitement «Nous ne revendiquons aucun droit de propriété de vos effets. Les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos effets ou votre propriété intellectuelle». À partir de ces ententes, si l’un ou l’autre décidait un jour de changer les conditions d’utilisation afin de s’approprier le contenu qu’ils hébergent, il serait facile de dénoncer légalement ces pratiques comme étant abusives.

[YING YANG]

Le cas Megaupload

Le véritable risque lié à l’utilisation de nos données ne proviendrait donc pas des fournisseurs, mais pourrait par contre venir des gouvernements. Depuis le procès de Megaupload en octobre dernier, qui a mis en évidence le côté désuet des lois qui régissent actuellement les documents virtuels, les utilisateurs comme les fournisseurs pourraient ne plus être propriétaires de données n’ayant pas de support physique, puisqu’elles seraient perçues comme ne leur appartenant pas en étant hébergées par quelqu’un d’autre. Le problème devient non seulement juridique, mais également opérationnel puisque les créateurs des documents ne pourraient donc plus les récupérer si les serveurs du fournisseur de nuage étaient saisis par le gouvernement pour une raison ou une autre pour la simple et bonne raison que le matériel ne leur appartient pas et que les documents virtuels n’existent pas aux yeux de la loi. Ce jugement a soulevé des questions sérieuses relatives aux données infonuagiques et l’urgence d’établir une réglementation est heureusement prise très au sérieux par les autorités européennes.

Loi FISAA

Le principal problème lié à l’utilisation des données ne proviendrait donc pas du stockage, mais bien de l’interception des données au moment de l’enregistrement. D’ailleurs, la loi FISAA (Foreign Intelligence Surveillance Amendment Act), instaurée en 2008, justifie pour le gouvernement américain de surveiller les données numériques de terroristes potentiels. Il est même écrit textuellement qu’il est acceptable d’effectuer «une surveillance de masse ciblée spécifiquement sur les données de personnes qui vivent en dehors des États-Unis et qui ne sont pas de nationalité américaine». Les données elles-mêmes n’appartiendraient donc à personne selon le gouvernement américain, qui pourrait consulter tous les documents personnels disponibles sur internet et s’en servir contre les utilisateurs et les fournisseurs dans un souci de protection contre le terrorisme.

Le droit d’auteur

Un autre problème potentiel concerne le droit international qui ne cerne pas encore les détails de l’utilisation des données du nuage à partir de pays soumis à des lois sur les droits d’auteurs et des règles d’utilisation différentes de celles où le document a été enregistré. Les auteurs et les professionnels du Droit devront donc faire preuve d’imagination jusqu’à ce qu’un consensus mondial soit trouvé.

Les pannes

Un dernier souci émane de la sécurité informatique. L’été dernier, Steve Wozniak a prédit des événements terribles liés aux nuages au cours des prochaines années, mentionnant au passage la possibilité de pannes et de brèches de sécurité. Lorsqu’on pense à l’incident ayant causé une énorme faille de sécurité pendant laquelle les documents enregistrés sur Dropbox ont été ouverts à tous pendant quatre heures, les utilisateurs sont en droit d’espérer que les compagnies en qui ils placent leur confiance sauront la mériter au cours des prochaines années.