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Envoyé par cynti
On ne peut demander À un parent un paiement pour un service non offert. La tarif pour un bris de contrat est de 50$ (par contrat ou par enfant).LA loi sur la protection des consommateur est clair, et devrait être incluse dans tes contrats. Et la loi, est bonne qu'on soit privé ou subventionné!
Je te conseille de lui faire signé une feuille de résiliation de contrat en date de la dernière journée de fréquentation de l'enfant. Dès que possible et en inclure une maintenant dans tes contrats.
Un avocat serait de conseil pour cela, et une lettre d'Avocat, ca fait peur aux parents. Plus qu'un téléphone ou une lettre de mise en demeure.
Bonne chance.
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Voyons dont pourquoi résilier le contrat alors que l enfant est a la garderie? Pourquoi accepter de aire ce cadeau au parent ? Non désolé mais c est a un juge de trancher.
La loi sur l opc stipule pas de service pas de paiment mais alors pourquoi les bc autorise les congé payé? Les absence payé?
06/08/2013, 07:08
Mode arborescent
