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12/08/2013, 16:59
La loi dit que les parents peuvent quitter sans préavis s'ils le désirent, mais s'ils brisent leur contrat, ils doivent vous payer la pénalité de 50$ ou 10% de la balance du contrat (le plus petit montant des 2). Votre clause est illégal, mais votre contrat est valide tout de même. Tant que vous n'êtes pas avisée par les parents, les frais s'accumulent jusqu'à ce que vous ayez reçu le formulaire de résiliation qui devra être daté de la journée que vous le recevrez. Donc, même si vous êtes en vacances, si vos vacances sont payables alors les parents devront vous payés ces journées.
Je commencerais par les appeler pour être certaine que les informations que vous avez reçu sont exactes avant de réafficher la place de leur enfant et je les informerais, ensuite, du fonctionnement légal lors d'une résiliation de contrat. Si vous ne leur avez pas fournis le formulaire de résiliation de contrat avec votre entente, je leur demanderais de bien vouloir venir le signer sinon les frais s'accumuleront jusqu'à çe qu'ils vous le donnent. S'ils décident de ne pas vous payer, vous pourrez alors leur envoyer une mise en demeure par courrier recommandé dans laquelle vous leur donnerez un délai pour le paiement. Passer ce délai, la prochaine étape sera les petites créances.
Bonne chance!
Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
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