Question Frais de vacances???

[Elfe]

Tu es certaine didiane? Pourtant on a pas le droit en privé de faire payer d'avance, il y a environ deux mois de cela.

[*_Coffee Addict!!_*]

Au privé ou accrédité, vous ne pouvez pas faire payer d'avance n'importe quel montant avec le début du contrat...

Donc, si le 1er jour de fréquentation de X est le 1er avril, aucun paiement ne peut être exigé avant le 1er avril.

Par contre, une fois le contrat commencé, la RSG peut légalement demandé de se faire payer d'avance... la semaine avant, le mois d'avant etc...

Par exemple, elle peut demandé le paiement le jeudi pour la semaine suivante et ce tout à fait légalement!

J'espère que c'est plus clair!

[popette]

Merci pour vos réponses!

En fait, je ne sais pas si elle a payé les montants d'avance ni si elle a résilié son contrat lorsque X a quitté pour le CPE. Si jamais elle n'a pas résilié son contrat, est-ce qu'à ce moment la RSG était en droit de lui demander les montants pour les vacances?

Je vais lui faire suivre vos réponses et lui demandé plus de renseignements.

[didiane]

Envoyé par Elfe

Tu es certaine didiane? Pourtant on a pas le droit en privé de faire payer d'avance, il y a environ deux mois de cela.

pas d'avance ...mais a la 1ere journée....


http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate.../#.UzAgZ2J5Mvk