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Informations pertinentes concernant le contrat
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Tholianne
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Question Informations pertinentes concernant le contrat - 26/04/2012, 19:07

Vous trouverez dans ce document des informations pertinentes sur le contrat, ce qu'il devrait contenir ainsi que d'autres détails intéressant, le tout selon l'office de la protection du consommateur.

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf
   
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Les 4 utilisateurs ci-dessous ont remercié Tholianne pour ce message:
Liens sponsorisés
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  (#2)
Charlie Angel
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Inscription: mars 2011
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J'ai remis l'information a jour le lien était périmé http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate.../#.U0yIo1V5Mxg


On ne tire pas sur une fleur pour la faire pousser. On l’arrose et on la regarde grandir... patiemment.
de Proverbe africain



Citation d'un auteur inconnu:
"Il n'y a pas d'enfants méchants, juste des enfants souffrants. Des fois ils parlent avec mots, ils parlent souvent avec des maux."
   
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Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié Charlie Angel pour ce message:
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  (#3)
Nouky2605
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Par défaut 14/04/2014, 21:55

S'il manque des quoi que ce soit comme informations, cela dit que le contrat est illégale?
Pour ma part, je n'ai pas mon adresse d'indiqué
   
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Document garderie
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  (#4)
fousrires
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Statut: Déconnecté
Messages: 8
Inscription: janvier 2014
Par défaut Document garderie - 16/05/2014, 15:50

Bonjour,,, y'a t'il des cocu ment a faire remplir lorsque l'on ouvre un service de garde en milieu familiale non accrédite .. Si vous est ce possible d'avoir les liens pour les trouver merci
   
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  (#5)
Charlie Angel
Modératrice
Accro
 
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Statut: Déconnecté
Messages: 6 145
Remercié: 5 368 fois, 3 002 msg
Inscription: mars 2011
Par défaut 16/05/2014, 19:00

vous pouvez suivre ce lien Il y a peut etre des documents pertinents sinon vous pouvez utiliser le contrat de L'OPC


On ne tire pas sur une fleur pour la faire pousser. On l’arrose et on la regarde grandir... patiemment.
de Proverbe africain



Citation d'un auteur inconnu:
"Il n'y a pas d'enfants méchants, juste des enfants souffrants. Des fois ils parlent avec mots, ils parlent souvent avec des maux."
   
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