Congés des RSG

[Azana]

Envoyé par Moi_forum

texte qui date de 2014. Point 12 pg 35 J'espère que ceci répondra à vos attentes. SVP nous donner plus d'information si vous chercher autre chose

12. Les modalités pour le remplacement occasionnel
Le remplacement occasionnel a été balisé au Règlement (a. 81, 81.1, 81.2 et 81.3 du RSGEE).
La RSG peut se faire remplacer pour un nombre de jours représentant au plus 20 % du total de jours d’ouverture de son service de garde calculé sur une base annuelle établie à partir de la date de reconnaissance de la responsable.Si je comprends bien le règlement, le 20% compte simplement pour les jours d'ouverture. Donc, lors des vacances obligatoires, si la RSG souhaite que son service de garde reste ouvert, elle peut engager sa remplaçante sans que cela ne soit comptabilisé dans son 20%
La RSG doit tenir un registre de remplacement indiquant le nom de la remplaçante, le nombre de jours et le nombre d’heures par jour de remplacement.
La RSG doit conserver ce registre pour une période de trois ans. Elle doit permettre au bureau coordonnateur de le consulter sur demande et d’en prendre copie.
La remplaçante peut maintenant remplacer l’assistante. Ces remplacements ne doivent pas être inscrits au registre et ne sont pas calculés dans le taux de 20 %.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...3_31_rsgee.pdf

Alors Sou, si ma compréhension du texte est bonne, les vacances obligatoires de la RSG et les congés obligatoires ne sont pas comptabilisés dans le 20% de remplacement. Seuls les journées d'ouverture comptent.