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Remboursement anticipé: changement de situation oublié
non lus
  (#1)
dchagastelles
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1
Inscription: janvier 2015
Par défaut Remboursement anticipé: changement de situation oublié - 27/01/2015, 11:09

Bonjour,

j'ai fait une demande de remboursement anticipé au mois de juillet et j'ai commencé a recevoir des prestation. Deux mois plus tard, j'ai changé de garderie mais je savais pas que c’était nécessaire de notifier le changement de situation. J'ai pensé: de tout façon on va s'ajuster lors de la déclaration d'impôt. Ma question: Est-ce que ça peux me causer des problèmes, comme des amendes, par exemple?

Merci pour vos réponses,
Diego
   
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non lus
  (#2)
Tholianne
Modératrice
Indomptable
 
Avatar de Tholianne
 
Statut: Déconnecté
Messages: 3 971
Remercié: 3 109 fois, 1 662 msg
Inscription: février 2011
Par défaut 27/01/2015, 11:41

En théorie non, ça ne devrait pas causer de problèmes puisque le gouvernement "balance" les frais réclamés avec les frais réellement payés. Il serait avantageux pour vous d'apporter les changements à votre dossier dans le cas où le nombre de jours et/ou le tarif venait à changer car ils ont un impact direct sur le résultat final.

Le mieux pour régulariser votre situation est de communiquer directement avec eux pour valider le tout.
   
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