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Je cherche.....mais ne trouve pas!!!!!
non lus
  (#1)
Jaybe
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Messages: 23
Remercié: 1 fois, 1 msg
Inscription: février 2015
Question Je cherche.....mais ne trouve pas!!!!! - 24/02/2015, 07:43

Bonjour, a vous tous!

Je cherche le numéro d'article , où il dit que nous ne pouvons pas avoir plus de six enfants pour une garderie privee même si nous sommes deux éducatrices .

Numéro d'article

Merci d'avance!
   
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  (#2)
ptitebibite
Indomptable
 
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Messages: 1 751
Remercié: 2 074 fois, 1 049 msg
Inscription: mars 2013
Par défaut 24/02/2015, 08:03

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...ges/index.aspx

Voilà le lien vers les textes de loi. Faut les lire pour trouver le bon article de loi...
Bonne recherche!


ptitebibite
   
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non lus
  (#3)
Tholianne
Modératrice
Indomptable
 
Avatar de Tholianne
 
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Messages: 4 264
Remercié: 3 324 fois, 1 795 msg
Inscription: février 2011
Par défaut 24/02/2015, 08:24

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/FAQ/Pages/Index.aspx

Citation:
Même si elle est assistée d’une autre personne adulte, la personne responsable d’un service de garde en milieu familial qui ne détient pas de reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ne peut pas accueillir plus de six enfants.
   
Réponse avec citation
Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié Tholianne pour ce message:
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