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  (#1)
carole1985
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 32
Remercié: 6 fois, 3 msg
Inscription: décembre 2014
Par défaut Permis - 12/05/2015, 10:59

Bonjour,

Je voudrais savoir si quand on veut ouvrir une garderie privée non subventionnée si on doit obligatoire obtenir un permis avec le Ministère?
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié carole1985 pour ce message:
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non lus
  (#2)
ptitebibite
Indomptable
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 751
Remercié: 2 074 fois, 1 049 msg
Inscription: mars 2013
Par défaut 12/05/2015, 12:53

Non, pas avec le Ministère. Mais c'est possible que ta municipalité exige un permis. Tu dois appeler à ta municipalité. Chez moi il n'y a pas de permis, mais d'autres villes oui.


ptitebibite
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié ptitebibite pour ce message:
non lus
  (#3)
Tholianne
Modératrice
Indomptable
 
Avatar de Tholianne
 
Statut: Déconnecté
Messages: 4 264
Remercié: 3 324 fois, 1 795 msg
Inscription: février 2011
Par défaut 13/05/2015, 08:47

Important de spécifier ceci:
Pour un milieu familial non-subventionné, pas besoin de permis du ministère (mais vérifier avec la ville)
Pour une garderie privée non-subventionnée (installation): oui il faut le permis du ministère.

Bonne chance dans votre projet!!
   
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