Vous n'auriez pas "beaucoup de pénalités à payer". Comme mentionné par Dan, le maximum prévu par la loi est de 50$, quoiqu'en dise la rsg, c'est la loi qui prévaut.
Tant qu'à payer dans le vide, vaut mieux payer la pénalité et aller ailleurs.
Mon fonctionnement ici, à titre d'exemple, je fais payer les 5 premiers jours de fermeture par ANNÉE! Le maximum de journée fermée dans une année c'est 3. Je n'ai jamais atteint le 5 jours. Et ce fut 3 jours consécutifs à cause d'une épidémie de gastro qui a touché toute ma famille.
Il y a clairement de l'abus. Aucun de mes clients n'accepterait une situation semblable. Je ne sais pas s'il y a matière à poursuite pour un remboursement, mais vous pouvez quitter la tête tranquille, vous êtes dans votre droit.
15/01/2016, 07:48
Mode arborescent
