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SDG en milieu familial privé et relevé d'impôt
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  (#1)
mouton24
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Par défaut SDG en milieu familial privé et relevé d'impôt - 04/01/2016, 11:52

Bonjour à tous-toutes!
Ce sont mes premiers impôts et je me demandais si je dois faire un reçu par enfant ou je peux en faire 1 par famille...
Comme je suis un MF privé, je pense que je ne fais pas de relevé 24, c'est vrai?
J'ai déjà un beau reçu déjà préparé qu'il me reste à remplir...

Merci
Karine
   
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  (#2)
Azana
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Inscription: août 2011
Par défaut 04/01/2016, 12:03

Bonjour,

Si tu as fait plus de 30000$ (me souviens pas du montant exact), tu dois remettre le relevé 24.

Il faut faire un reçu par enfant.

Dernière modification par Azana 04/01/2016 à 12:06.
   
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  (#3)
Caroline S.
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Inscription: mars 2011
Par défaut 04/01/2016, 12:42

Le relevé 24 doit être fait obligatoirement, c'est la ''preuve'' que les versements de frais de garde anticipé ont bien servi à des fins de frais de garde. De cette façon le parent ne doit pas rembourser les frais de gardes anticipé qu'il a eu et s'il n'a pas pris les frais de garde anticipé c'est avec ce reçu qu'il recevra sont remboursement du gouvernement. Voici ce que Revenu Québec cite: 'Vous devez produire le relevé 24 si vous avez offert, au Québec et contre rémunération, des services de garde donnant droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (voyez les notes ci-après). C’est le cas notamment si vous exploitiez une garderie, un pensionnat, une colonie de vacances, un camp de jour ou un centre d’éducation préscolaire. Si vous avez offert des services de garde en milieu familial, c’est vous qui devez produire le relevé 24, et non le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ou le centre de la petite enfance (CPE) dont vous relevez.[color="Black"]'' Voici le lien de revenir québec
http://www.revenuquebec.ca

Je crois qu'il est possible de faire des reçus maison, mais comme le gouvernement est pointilleux je préfère prendre les relevé qu'il mette à notre disposition et ce gratuitement.


Imagine all the people... Sharing all the world. I hope some day you'll join us... And the word will live as one. John Lennon 1971

Dernière modification par Caroline S. 04/01/2016 à 12:45.
   
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  (#4)
mouton24
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Inscription: décembre 2011
Par défaut 04/01/2016, 18:48

Merci!!

En fait, aucun parent n'a pris de versement anticipé.

Lorsque j'ai moi-même utilisé les SDG, je me rappelle que les milieu privé ne m'avais pas fait de relevé 24, et que seule mon SDG accrédité m'en avait fait un...

Merci pour vos réponses

Karine
   
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didiane
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Inscription: janvier 2009
Localisation: vaudreuil Soulanges
Par défaut 05/01/2016, 07:36

cela a changé depuis 2 ans(je crois)


Garderie Diane à Les Cèdres(Vaudreuil)


http://www.magarderie.com/garderie-m...-levesque.html
   
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  (#6)
mouton24
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Inscription: décembre 2011
Par défaut 05/01/2016, 17:55

Rebonjour!

En allant sur internet pour trouver les relevé 24 et le sommaire, je suis tombé là dessus...

Vous n’êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l’année, vous avez
offert, en tant que particulier, des services de garde d’enfants et que vous répondez
aux conditions suivantes :
• vous n’étiez pas titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les services de
garde éducatifs à l’enfance;
• vous n’étiez pas reconnu comme responsable d’un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial;
• le revenu brut que vous avez tiré de la garde d’enfants était inférieur à 30 000 $.
Toute personne qui n’est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à remettre
un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d’enfants. Le reçu doit comporter
le nom de la personne qui remet le reçu, son adresse, son numéro d’assurance
sociale (NAS) et sa signature.


J'en conclu que le relevé 24 n'est pas obligatoire dans ma situation...
Merci encore pour les info!!

sommaire : http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/f...l/rl-24_s.aspx
Relevé : http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/f...4/default.aspx
   
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Relevé 24 ou reçu
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  (#7)
Groupe Panda
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Avatar de Groupe Panda
 
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Messages: 2
Inscription: septembre 2015
Localisation: Mirabel
Post Relevé 24 ou reçu - 26/01/2016, 17:00

Si vous êtes accrédités le relevé 24 est obligatoire, si vous êtes privé vous devez donner un reçu par famille.
Cliquer sur le lien pour un modèle: http://www.educatout.com/pdfs/Recu-f...-d-enfants.pdf

Cordialement


   
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  (#8)
Soleil2010
Épanoui(e)
 
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Inscription: avril 2013
Par défaut 27/01/2016, 07:09

Selon les info que mouton24 à publié, je ne suis pas dans l'obligation de fournir le relevé 24, mais j'imagine que je peux aussi le produire? Je me dit que c'est gratuit et officiel et ça ne semble pas bien compliqué à faire, à ceux qui l'ont déjà produit, Est-ce que je me trompe?
   
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  (#9)
LesPetitsJardiniers
Déluré(e)
 
Avatar de LesPetitsJardiniers
 
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Localisation: Longueuil
Par défaut 27/01/2016, 10:17

Moi je les produits a chaque année même si je suis privé et même la première année que je n'ai pas fait 30000 je me dis mieux vaut être safe
   
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