Comment faire un contrat et un reçu ?

[WilEli]

J'ai un gros doute sur le fait que au priver a a aucune obligation de fournir un recu mais bon

sinon voici un exemple trouver sur le site du Gouv et pour le contract va voir le site http://www.rsgduquebec.com/



____________________________________
Reçu de :
pour la garde de (nom de l’enfant) :
la somme de $ :
pour la période du au :
Services fournis par:
Adresse:
Numéro d’assurance sociale:

[tichat]

Envoyé par WilEli

J'ai un gros doute sur le fait que au priver a a aucune obligation de fournir un recu mais bon

sinon voici un exemple trouver sur le site du Gouv et pour le contract va voir le site http://www.rsgduquebec.com/



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Reçu de :
pour la garde de (nom de l’enfant) :
la somme de $ :
pour la période du au :
Services fournis par:
Adresse:
Numéro d’assurance sociale:

Pour que le parent puisse inclure les frais de garde dans leur impots oui sa leur prend un recu c est sur sa mais maintenant avec les rembousement anticipé on leur fournis un formulaire avec le montant des frais de garde qu'ils paieront durant l'année avec tout nos information alors j en deduit qu il fait office de recu

selon la loi, privée ou accréditer tu es dans l'obligation de faire un reçu pour les fins d'impot. Que le parent le demande ou non! Sinon c'est comme si tu ne déclarait pas tes revnus, donc fraude (ou endessous de la table, comme tu l'entends!)

[WilEli]

Envoyé par tichat

Pour que le parent puisse inclure les frais de garde dans leur impots oui sa leur prend un recu c est sur sa mais maintenant avec les rembousement anticipé on leur fournis un formulaire avec le montant des frais de garde qu'ils paieront durant l'année avec tout nos information alors j en deduit qu il fait office de recu

Meme avec les remboursement anticipe je suis certaine que tu dois remettre un recu pour confirmer l'exactitude du montant payer par le parent .