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03/09/2009, 16:40
Mais pour repondre a la question qui etait si elle doit payer 50$ pour resiliation la reponse reste NON c'est la RSG qui a resilier le contrat et elle n'as meme pas le droit de le faire a moins de manquement grave alors elle est meme dans l'illégalité, et SI c'etait un parent travailleur qui devait absoluement trouver une garderie immediatement pour retourner au travail, la maman pourrait amener la RSG en cours des petites creance pour que la RSG paie la difference entre le 7$ et la garderie privee pour la duree qu'aurait eu le contrat...
Ca c'est la loi...
Mais avec une maman a la maison je ne crois pas que ca gagnerais en cours puisque la maman n'as pas besoin reel de garderie pour travailler
Maman de 2 amours :
Coralie 10 décembre 2004
Zacharie 30 janvier 2007
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