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MAC Déluré(e) Statut: Déconnecté Messages: 808 Remercié: 45 fois, 33 msg Inscription: août 2008 Localisation: Saint-Jean-sur-Richelieu	17/09/2009, 11:06 Effectivement, c'est la Cour des petites créances. Tu peux demander ta perte de revenu et les frais exédentaires pour une rempaçante pour la journée en cour (mais pas ton salaire + celui de la remplaçante). Les intérêts sur le 50$ sont automatiques si tu en fais la demande dans ta requête, elles sont calculées au taux légal. Tu demandes également le remboursement de tes dépens (les frais de cour entre autres). Alors oui, tu risques d'être gagnante et de ne pas perdre d'argent si les faits que j'ai en ma possession sont complets. C'est une question de tenir son bout. Dernière modification par MAC 17/09/2009 à 11:12.

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