Prestations de maternité?

[marie1832]

Envoyé par Eliane&Mathieu

Bonjour Véro,

Pour répondre à tes questions, je viens de contacter la CSST qui m'a confirmé (j'ai parlé à 3 personnes différentes...) que la seule façon d'avoir droit au congé préventif est d'être INCORPORÉ et non par ENREGISTRÉ. C'est assez important comme différence car l'entreprise incorporée doit faire ses propres impôts, perçevoir les cotisations, etc.

Quand l'entreprise est incorporée, il y a 2 façons dont elle peut te payer. 1) tu deviens son employée (même si tu es aussi propriétaire) et tu te verses un salaire. 2) tu te verses un dividende à titre de propriétaire.

Dans le cas 1), tu es considérée comme employée salariée (et non PAS comme travailleurse autonome) alors tu payes la CSST sur ton chèque de paye (que ta propre compagnie te fait à toi-même...). Tu as alors droit à la CSST comme n'importe quel employé de n'importe quel entreprise. Dans le cas 2), tu n'es PAS considérée comme employée, mais tu peux participer à la CSST au programme de "protection personnelle" pour les dirigeants d'entreprise. Ce programme te coûte 2,68% de ton revenu brut et donne droit au congé préventif, aux prestations en cas d'accident du travail, etc. Il n'y a AUCUN délai avant d'y avoir droit, car tu continues de payer le 2,68% même pendant ton retrait préventif et il faut le payer toute l'année.

Mais c'est pas tout ! Après le congé préventif, il y a le RQAP... Et dans le cas 2), on n'y a pas droit à ma connaissance. Il faut que ce soit le cas 1)...

Cela dit, mon avis personnel est que c'est compliqué et coûteux de faire incorporer une entreprise et que ça vaut pas la peine juste pour avoir droit à qq mois de congé préventif... Ça risque de coûter plus cher à la longue, ne serait-ce que pour faire faire la montagne de paperasse que ça suppose... ou en amendes dès que t'Es une heure en retard avec tes rapports périodiques...

Personnellement, on va donc s'enligner vers le statut de travailleur(euse) autonomes... Au moins on a droit au RQAP !!

Allo j'aimerais savoir, quelle sont les grandes diffenrences de paperasses a remplir losque nous sommes incorporer???? Et pour avoir des renseignements plus detailler, je me renseigne a un comptable ou un avocat????
merci davance