Permis???

[crecrinette]

Bonjour,

Je viens de m'ouvrir une garderie privée en milieu familiale. J'ai vu dans les règlements du ministère que j'avais droit de garder 6 enfants plus les miens. J'ai lu par contre sur le site du ministère qu'il fallait demander un permis pour garder plus de 6 enfants. Si je prend 6 enfants, ça me fait 8 enfant en tout car j'en ai 2. Est ce que ça me prendrais un permis????

Merci de me répondre!
Crecrinette

[Koalie]

humm je sais ben pas ... au privée tu as le droit à 6 enfants + les tiens ... et à ce que je sache entk ici (Québec) on a besoin d'aucun permis.

[crecrinette]

Dans un texte de loi sur le site du ministère de la famille il y est inscrit ça:

Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

Et sur le site du ministère de la famille il est inscrit ça:

Y a-t-il des garderies qui ne reçoivent pas de subvention?

Il est toujours possible pour une garderie de soumettre une demande pour la délivrance d'un permis de garderie lui permettant d'offrir des services de garde éducatifs selon un tarif qu'elle détermine.

Dans ce cas, le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde est conçu, au Québec, pour compenser les frais de garde assumés par les parents pour chacun des enfants d'une famille qui n'a pu bénéficier des services de garde à 7 $. Dans la déclaration de revenus fédérale, les frais de garde sont déductibles du revenu des parents.


Moi je suis une garderie privée et je garde 6 enfants plus les 2 miens. Je croyais être en loi puisque le ministère nous donne droit à 6 enfants PLUS les nôtres. Mais je ne comprend plus avec ce qu'il dise...... Est ce que c'est pour les garderie à 7$ ou pour nous aussi? Et est ce qu'il calcul que mes 2 enfants font que j'en garde plus que 6 donc ça me prend un permis?

d'après ce que je comprends, tu "offres" le service de garde à 6 enfants... pour ce qui est des tiens, ils restent avec maman, donc ne reçoivent pas de service. À ce qu'on m'a dit, tu peux avoir max 6 autres enfants que les tiens (mais je suis à Granby, alors c'est peut-être différent ailleurs), donc tout est en règle.