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Travailleur autonome, impot, RQAP
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  (#1)
tortue28
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Par défaut Travailleur autonome, impot, RQAP - 09/09/2008, 20:18

Bonjour, je pense a ouvrir une garderie en milieu familial privee et je me demande si je dois m'enregistrer sous un nom de compagnie ou je peux simplement me declarer comme travaillant a mon compte lors de mes impots... je ne suis pas certaine comme cela fonctionne...
De plus, si je suis travailleure autonome est-ce que je vais avoir droit a l'RQAP si jamais je tombe enceinte... encore une fois je suis confuse.

Merci de votre aide, Sam
   
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  (#2)
fraisinette
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Par défaut 09/09/2008, 20:39

Non tu n'est pas obliger de te donner un nom de compagnie.Tu as seulement a te nommer travailleur autonome.Maintenant depuis les nouvelles règles, tu peut recevoir de la RQAP quand tu es travailleur autonome.En autant que tu es accumuler assez d'heure de travail.
Bonne chance pour tes projets!
   
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  (#3)
tortue28
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Merci fraisinette pour ta reponse. Maintenant, j'ai une autre question, etant donne que c'est ma propre garderie privee, est-ce que c'est moi qui decide l'age des enfants et le nombre, ou il-y-a une loi la-dessus... Merci.
   
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  (#4)
Mò dé
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Citation:
Envoyé par fraisinette Voir le message
Non tu n'est pas obliger de te donner un nom de compagnie.Tu as seulement a te nommer travailleur autonome.Maintenant depuis les nouvelles règles, tu peut recevoir de la RQAP quand tu es travailleur autonome.En autant que tu es accumuler assez d'heure de travail.
Bonne chance pour tes projets!
Salut alors pour recevoir la RQAP combien d'heures devont nous avoir ramasser puis ensuite à qui je dis le nombres d'heures que j ai accumulé...
   
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  (#5)
Mò dé
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Citation:
Envoyé par sam3slebeau Voir le message
Merci fraisinette pour ta reponse. Maintenant, j'ai une autre question, etant donne que c'est ma propre garderie privee, est-ce que c'est moi qui decide l'age des enfants et le nombre, ou il-y-a une loi la-dessus... Merci.

Salut, quand tu es au privé, tu n'as pas de r`gles sur l'âge.Pour ce qui es du nombre d'enfants, tu a le droit d'en avoir 6 n'incluant pas les tiens...Alors qu'à 7 $ je crois qu'elles ont le droits à 6 incluant leur enfants puis 2 seulement en bas de 18 mois... je crois...
   
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  (#6)
fraisinette
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Non je ne crois pas qu'il ait une loi pour le nombre d'Enfants au privée.C'est plutot au niveau des assurances qu'il a un nombre maximum.Par contre je crois que tu peux seulement en avoir 6 en meme temps excluants les tiens.Mais si tu as plusieurs temps partiel tu peut en avoir plus, en autant que tu en ai maximum 6 pendant la meme journée.OUF, je sais pas si tu vas me comprendre.Pour ce qui est de l'age, je suis certaine qu'il n'a pas de loi,C'est toi qui décide de l'age de tes enfants que tu gardes.
Pour le nombre nombre, je crois que c'Est envron 6 mois de travail, et uen fois que tu es enceinte, tu fais ta demande a la RQAP pour recevoir tes prestations.Il faudrait peut-etre que tu t'informe a l'association pour etre au courant des procédures exactes.
N'hésite pas si tu as d'autres questions!
   
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  (#7)
tortue28
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Inscription: septembre 2008
Localisation: Monteregie
Par défaut 10/09/2008, 15:13

Donc pour confirmer le tout, lorsqu'on gere une garderie privee, la seule chose a faire c'est de se renseigner aupres de notre ville a savoir si on doit avoir un permis et ensuite une fois que c'est fait il ne reste qu'a mettre une annonce et le tour est jouer.. pas besoin d'en aviser le gouvernement!! C'est bien cela.

Merci encore je trouve le forum tres efficace!!
   
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  (#8)
Noelia
Timide
 
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Inscription: août 2008
Par défaut 12/09/2008, 02:39

Bonjour, si le nom de ta garderie a ton nom et prénom tu n'as pa besoin de tenregister. La garde d'enfans n'a pas de taxes alors pas besoin de registre de TVQ/TPS, seulement fait attention à ne pas ganger plus de 30.000,00$/anné. Si tu penses gagner plus de 30.000$ visite la web du gouvernement pour ètre sure d comment fonctione.
   
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