Les amener en cour?

[MAC]

Envoyé par sarahmarialopez

Ben quand on fait un chèque d'un compte fermé, c'est frauduleux!!! C'est pas une preuve ca?

Encore une fois, il n'y a pas nécessairement fraude si le compte était ouvert au moment de l'émission du chèque. L'aspect important, pour être reconnu coupable au criminel, c'est l'intention de commettre une infraction. De toute manière, c'est la police qui va décider s'il y a matière a porter des accusations.

[famelix]

pour ton taux d'intérêts je crois que tu as une limite à respecter selon la loi...j'pense que àa peu as être plus que 25 % par année sur le montant qu'ils te doivent.. Mais je cris que MAC pourrais en dire plus!!!

[MAC]

Envoyé par famelix

pour ton taux d'intérêts je crois que tu as une limite à respecter selon la loi...j'pense que àa peu as être plus que 25 % par année sur le montant qu'ils te doivent.. Mais je cris que MAC pourrais en dire plus!!!

Je crois que c'est encore à 30 % annuel, donc pas plus de 2.5% mensuel. Pas certaine, faut vérifier. Le plus simple c'est d'appeler à l'OPC.

[maman-éduc]

Tu peux aussi te renseigner auprès de ta banque... Surtout si toi et les parents faites affaire avec la même!!! Mon chum travaille pour RBC et il s'occupe de la gestion des risques, donc de la fraude aussi! C'est difficile à prouver qu'il y a eu fraude au Canada... Aux États-Unis, les parents auraient pu alller en prison facilement avec l'histoire que tu racontes, mais au Canada, c'est bien différent...
Je ne sais pas ce que tu as inscrit à ton contrat, mais tu peux écrire que si tu as un chèque NSF, tu charges un montant X afin de couvrir tes dépenses administratives auprès de ton institution financière (plusieurs chargent des frais même à la personne qui désire encaisse le chèque NSF)...
Tu devrais te renseigner comme il faut afin de voir si effectivement il pourrait y avoir poursuite criminelle... Il y a plusieurs facteurs à déterminer.... combien de chèques, à quelle intervalle, en ont-ils fait auparavant ou c'était la première fois, etc.
Peut-être que leur institution financière va seulement fermer les comptes et les empêcher d'obternir une carte de débit et des chèques...
Pour un petit montant, ils ne se compliqueront pas trop la vie, il y a tellement de fraude (mon chum a vu une tentative de fraude dans les 7 chiffres! Mais mon chum est le meilleur et a arrêté ça!!!! hahaha!)

Un gros bonne chance!

[isabellebro]

mac merci pour l'info je vais me coucher moins gnaiseuse ce soir