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Envoyé par bozzo
humm je me poser la question ......
pourquoi une rsg accrédité a 6 enfants a 7$/jours ne pourrais pas avoir 3 enfants de plus a 28$ (avec assistante) en attente d'une augmentaion d'un ratio a 9 ?
vous étes sur que c'est illégal?
je me souviens que mon BC ma déja dit que chaque enfants qui *fréquente* mon service de garde (a par mes 6 inscrits) le BC doit en etre informé . et que vu que j,ai un permis a 6, jamais je ne doit etre plus que 6 enfants en bas de 9 ans.
en faite je me demande ..pourquoi se serais illégal?
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C'est illégal! Je ne connais pas la réponse exacte, mais je vais y aller par logique.. Le BC offre le service de traitement des plaintes. Donc si tu veux te plaindre et que tu as un enfant à 7$ et l'autre à 28$, tu fais une plainte au BC pour l'enfant à 7$ et tu dois faire une plainte au MFA pour celui à 28$? C,est ridicule!
De plus, tu as un permis d'exploitation, le mien dit mot pour mot: Conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, cette reconnaissance lui permet d'offrir un service de garde à 4 (quatre) enfants dont au plus 2 (deux) âgés de moins de 18 mois dans la résidence privée sutuée au: XXXXX
Si je recevais un enfant à 28$ en plus, je ne respecterait ni ma reconnaissance, ni la loi sur les services de garde...
Pour avoir un surplus au ratio, les enfants doivent être inscrits, donc à 7$. Elle doit donc faire une demande d'augmentation de ratio auprès de son BC. Parfois, le BC refuse pour plusieurs raisons... Les SDG privés n'ont pas droit à 9 enfants avec assistante pcq ils ne sont aps régis... Donc, tu ne peux pas avoir une assistante pour 3 enfants non-régis même si les 6 autres le sont!
Et de plus, l'assistante devient une employée de la RSG. Elle doit se soumettre aux règlements du BC (formationn, empêchements judiciaires, RCR, etc.). Elle doit être connue du BC!
(Il y a une RSG qui s'est fait retirer sa reconnaissance car elle a pris une remplaçante sans le dire au BC qui n'avait pas son RCR! Alors imaginez une assistante qui est TOUJOURS présente!)
Bref, si c'était une personne que je connaissais, je ferais immédiatement une plainte. C'est bien beau dire ''peut-être qu'elle ne le savait pas'', mais c'est clairement indiqué sur l'avis de reconnaissance, et en plus, comme elle est régies, elle a le soutien et le pouvoir de demander à son BC!