Question sur nom dans le registre des entreprises

[Bidoo_86]

Envoyé par steflucas

il y a 2 statuts l'un permet de le radié mis est réutilisable (c'est se que j'ai fait) l'autre "radié d'office" est que l'entreprise n'existe plus donc aucun moyen de reprendre

Oui, tu as raison, mais à moins que tu n'aies payé pour enregistrer un nom (marque de commerce ou autre), ce nom ne t'appartient pas réellement... en tout cas, quand nous avons constituer notre entreprise (autre qu'une garderie) il y a 2 ans, on nous a clairement mentionné que cela dépendait du type d'entreprise et de sa situation géograhique.

Bref, pour un service de garde (ou une esthéticienne, ou autre), tant que le nom choisi n'est pas utilisé par une autre entreprise de même nature, dans la même région, il peut être choisi. Par exemple, si ta garderie s'appelle "Les petits soleils" et que personne d'autre n'utilise ce nom pour une garderie dans ta région, ça va. DOnc si tu es à Montréal et que tu utilises ce nom, quelqu'un de Québec pourrait utiliser le même.

Par contre, une entreprise, par exemple, de déménagement ou de divertissement, qui peut offrir ses services dans plusieurs régions du Québec, devrait avoir un nom qui n'est utilisé par personne d'autre.

Donc tu as raison, tu peux choisir de réutiliser une entreprise que tu as déjà constitué dans le passé et réutilisé son nom. Par contre, je crois qu'il y a un délais à partir duquel, si tu ne réutilise pas le nom, il sera rendu disponible aux autres entreprises. Je ne sais pas quel est, exactement, ce délai...

[omalie]

Merci beaucoup pour les infos. Après vous avoir lu je suis maintenant certaine de pouvoir utiliser et enregistrer le nom que j'ai choisit merci

[steflucas]

en fait c'est une question de gros bon sens m'expliquait le registraire
une gardo à 2.5km de chez moi a choisis de prendre mon nom au complet! j'étais pas contente et envoyé un mail a la madmae! le monsieur et elle ont décider de retirer 1 lettre de ce dit nom afin de se backer ! j'étais encore plus faché et j'ai rappeler le registraire qui m'a dit

si il y a consconnance identique dans le meme dommaine de travail et qu'une erreur est possible dansl'identification du propriétaire et que l'on peut inverser les entreprise dans la téte d'un consommateur alors le nom doit étre changer par ce dit propriétaire en intégralité
donc par exemple si madame se nommer "les tits pouéte" et que moi je m'appel "les p'tits pouétes" lechangement d'orthographe ne change en rien son obligation de changer d enom vu que je suis la plus ancienne des 2 et que dans la téte d'un parent c'est la meme consconnance !
de la découle des procédures si la personne n'est pas enregistré il faud la dénoncer et le registraire l'obligera de s'enregistrer sous peine d'amande, puis moi je dois la faire changer de noms en payant une belle somme au passage puis ensuite il faud aller aux petite créances pour réclamer les frais d eprocédure + le 100$ de petite créance et des dommages et intéret en +. on parle d'un 1000$ environ ou 1500 en bout d eligne

moi j'étais préte à le faire car vu que je passe dans les journeaux je refuse qu'une gardo de ma ville me vole mon travail, et que je risque de perdre de ma réputation si elle gére mal sa gardo! cependant comme tu le vois si la personne flanche pas c'est long en titi