Urgent besoin d'aide (clause d'annulation de contrat)

[alagarderie.com]

Envoyé par mariek

Tu n'as pas le choix de respecter la loi....
Par contre, je demande aux parents de m'aviser le plus vite possible mais ils auraient le droit de quitter le lendemain. Tu dois joindre le formulaire de résiliation à ton contrat!

et j'ajoute,...la résiliation n'est valide que lorsque le formulaire de résiliation nous est remis.
Si donc la maman n'avertis pas..qu'elle n'envois pas l'enfant pendant une semaine pour ensuite nous signaler que l'enfant a changé de garderie, elle devra payer toutes les journées d'absence au prix régulier jusqu'à la date de la remise du document signé et fournir en plus le 10% ou le 50$

[Calico77]

Je trouve quand même ç adrôle : 10% du montant restant, pour que ç asoit moins élevé que 50$, faut qu'il reste quoi, 2-3 sem ? Ca doit être assez rare que des parents quittent à 2-3 sem avant la fin du contrat ! A moins de service accrédité, disons que 50$ c'est un montant assez ridicule.

[Jojojojo]

Et je me permet d'ajouter......

Si dans le contrat il existe une clause exigeant 2 semaines de pré-avis ou de pénalité, ce qui est illégal, le contrat devient dans sont entier non conforme. Donc on ne peut même pas demander le 50$ ou 10% pour bris de contrat si légalement le contrat n'existe pas !

Enfin on peut le demander, mais en théorie le parent n'est même pas tenu de le débourser !!! Oo